Francisons nos dettes publiques, ce serait un bon début

 

Pour la création d’une OAT « patriote » ou OAT « résidente » 

par Bruno Lemaire, économiste et essayiste, ancien doyen associé d’HEC 

Nos dettes, publiques ou privées, sont colossales. Avant de s'attaquer à leurs causes profondes, qui sont en train de ruiner la France, commençons à "franciser" ces dettes, pour réduire la pression que les "non résidents" peuvent  exercer sur notre pays

Chaque année, 130 milliards d’épargne française partent financer la dette américaine ou les start-ups allemandes, pendant que le Trésor français paie 3 % à des fonds qataris ou chinois. Il est temps d’inverser la tendance.

Un chiffre qui fait mal :

En dix ans, la part des non-résidents dans la dette française est passée de 30 % à plus de 55%. À ce rythme, dans 15 ans, la France empruntera plus auprès de Pékin et Riyad qu’auprès de ses propres épargnants.

Ma proposition: une OAT à 3,70 % net d’impôt réservée aux Français, plutôt qu’un fonds euro à 2,2 % ou des actions américaines taxées à 30 %. L’épargne française doit d’abord servir la France.

Le Livret A et le LDDS (85 Md€ de collecte nette depuis 2017) représentent déjà des placements 100 % réservés aux résidents avec taux bonifié et défiscalisé. L’OAT Patriote ne serait qu’un « Livret A longue durée » modernisé.

L’idée est simple, populaire, réaliste, et surtout elle marche partiellement ailleurs (Italie, Belgique, Irlande). En plus, dans le climat actuel (déficit, spreads OAT-Bund qui s’élargissent doucement, dépendance croissante aux non-résidents), elle me semble tomber au bon moment.

Les Allemands, les Italiens, les Belges l’ont fait ou le font encore sous différentes formes. La France a juste peur du mot « patriotique », mais pourrait l’appeler « OAT Citoyenne » ou « OAT Résident ».

Si un gouvernement voulait vraiment garder 100 à 200 Md€ d’épargne française à la maison dans les 3 prochaines années sans sortir de l’euro ni violer le droit UE, c’est probablement la mesure la plus simple, la plus rapide et la plus efficace.

Je propose donc de créer une catégorie spéciale d’OAT « réservées aux investisseurs résidents » (ménages, assureurs-vie, banques, caisses de retraite françaises) avec un coupon plus élevé que les OAT classiques, tout en interdisant ou en décourageant fortement leur achat par les non-résidents. 

Voici pourquoi ça peut marcher légalement et pratiquement, et comment calibrer cette OAT spéciale pour que ce soit vraiment efficace.

1. Compatibilité avec le droit européen : c’est oui (avec quelques aménagements)

• La libre circulation des capitaux (art. 63 TFUE) interdit les restrictions discriminatoires à l’achat de titres par des non-résidents.

→ Mais la Cour de justice admet des exceptions pour autant qu’elles sont justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général et proportionnées (sécurité financière nationale, stabilité budgétaire, etc.).

• Des précédents existent :

• L’Italie a émis en 2013-2018 les BTP Italia (indexés inflation, bonus de fidélité) réservés de facto aux résidents italiens via une distribution exclusive auprès des réseaux bancaires italiens et un bonus fiscal.

• L’Irlande a émis des Prize Bonds et des certificats d’épargne réservés aux résidents.

• La Belgique a eu jusqu’en 2019 le Bon d’État 8 ans avec avantage fiscal réservé aux personnes physiques belges.

• L’Agence France Trésor pourrait donc créer une OAT « Résident » ou « OAT Patriote » émise sur le marché primaire uniquement via les réseaux bancaires français et les plateformes grand public (bourse

directe, PEA, assurance-vie), avec un coupon +30 à +70 pb au-dessus de l’OAT classique de même maturité, et surtout avec un avantage fiscal décisif (voir ci-dessous).

2. Le vrai levier : l’avantage fiscal, pas seulement le taux.

Augmenter le coupon seul ne suffira pas : les non-résidents achèteront quand même si le rendement est attractif.

Il faut rendre l’OAT beaucoup plus intéressante pour un résident français que pour un fonds étranger.

Voilà une proposition concrète qui devrait fonctionner sans problème :

3. Estimation d’impact (scénario réaliste)

• Stock d’assurance-vie fonds euros : ~1 400 Md€

• Stock UC (actions/obligations étrangères) : ~600 Md€ en forte croissance

• Épargne nouvelle annuelle disponible : ~130 à150 Md€

Si seulement 20 % de l’épargne nouvelle + 5 % du stock UC basculent vers cette OAT Patriote sur 3 ans :→ 150 à 200 Md€ captés en 3 ans

d’où :

Réduction de la dépendance aux non-résidents de ~8-10 points de dette publique

Baisse mécanique du taux OAT classique (moins de pression étrangère)

4. Variante encore plus puissante : la rendre éligible au PEA

Autoriser l’OAT Patriote dans le PEA (actuellement impossible pour les titres d’État) ce qui pourrait conduire à une explosion de la demande des 8 millions de PEA existants.