Que n'a t-on dit sur la loi de janvier 1973

 Fantasmes et autres divagations sur la loi de janvier 1973

Le texte revient régulièrement, sous des habillages différents mais toujours avec la même architecture : une loi votée en catimini en 1973 aurait « livré la France aux banquiers », interdit à l'État d'emprunter gratuitement à la Banque de France, et serait depuis la cause de notre endettement sans fin. Sa dernière incarnation, qui circule cette semaine sur X, est signée « Michel Rocard » — mort en 2016, donc difficilement l'auteur d'un texte qui s'en prend nommément à Emmanuel Macron.

Il existe bien une phrase authentique de Rocard, prononcée sur Europe 1 en décembre 2012, où il évoquait cette loi (qu'il datait d'ailleurs, lui, de 1974) en des termes proches. Mais entre cette phrase sobre et le texte qui circule aujourd'hui, avec sa « planche à billets illimitée » et ses « centaines de milliards d'argent fictif », il y a tout un travail de réécriture — le même, à quelques mots près, qu'on retrouve visant Sarkozy puis Hollande dans les mêmes cercles souverainistes au fil des présidences.

Peu importe, au fond, qui signe. La question qui vaut la peine d'être posée est empirique, pas polémique: cette loi est-elle réellement responsable de notre effacement économique, en particulier industriel, depuis 1980 — et de l'accumulation ininterrompue de nos dettes depuis lors ? La réponse, dans les deux cas, est non.

Ce que la loi de 1973 dit réellement

L'article 25 de la loi du 3 janvier 1973 interdit au Trésor de présenter ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. C'est la disposition la plus citée — et la plus mal comprise, puisqu'elle ne fait que reprendre une restriction déjà posée sous le Front populaire, en 1936.

L'article 19, lui, continuait explicitement d'autoriser des avances de la Banque de France au Trésor, par convention et dans des plafonds négociés. Il n'y a donc, à proprement parler, aucune rupture en 1973 : les historiens qui ont travaillé sur les archives de la Banque de France notent qu'en 1983 encore, l'essentiel du financement du déficit provenait d'elle.

Le vrai basculement vers un financement de marché se produit à partir de 1984, sous l'influence des idées monétaristes et de la libéralisation financière — création du marché des titres de créances négociables, décloisonnement des marchés de capitaux, puis naissance des OAT en 1985. Quant à l'interdiction stricte, pour une banque centrale, de financer un État, elle ne date que du traité de Maastricht, en 1992, transposé en droit français en 1993. Soit vingt ans après la loi qu'on accuse.

L'industrie : un déclin qui ne doit rien à cette loi

La désindustrialisation française est réelle et massive : la part de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée est passée d'environ 22 % en 1980 à 13 % en 2019, et la France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels entre 1974 et 2020 — le pays d'Europe qui s'est le plus désindustrialisé. Mais quand on regarde ce que disent les travaux qui ont cherché à en identifier les causes (Insee, Banque de France, Conseil d'analyse économique), le crédit de la Banque de France n'y figure nulle part.

Ce qui y figure : le progrès technique et les gains de productivité qu'il permet, responsables à eux seuls d'une part majoritaire des suppressions d'emplois entre 2000 et 2007 ; l'évolution de la consommation des ménages, qui explique environ 40 % de la baisse de l'emploi manufacturier entre 1975 et 2015 selon une étude de la Banque de France ; l'externalisation vers les services de fonctions auparavant internes aux entreprises industrielles, pour environ un quart des pertes ; et, plus loin derrière — contrairement à l'intuition la plus répandue —, la concurrence internationale, à laquelle on n'attribue qu'un tiers des destructions d'emplois sur la période 1980-2007. S'y ajoute un sous-investissement chronique en recherche et développement : 2,2 % du PIB en 2018, contre plus de 3 % aux États-Unis, en Allemagne ou au Japon. Rien, dans cette liste, qui se rattache de près ou de loin à un article de loi sur l'escompte du Trésor.

L'effacement économique français ne se limite d'ailleurs pas à l'industrie : le PIB par habitant français, longtemps supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE, est repassé sous cette moyenne au fil des dernières décennies. Mais là encore, les travaux qui ont cherché à en comprendre les causes — notamment ceux de la Direction générale du Trésor — pointent trois facteurs sans rapport avec la loi de 1973 : une démographie un peu moins favorable qu'ailleurs, un taux d'emploi insuffisant (chômage structurel plus élevé depuis le milieu des années 1980, activité insuffisante des jeunes et des seniors), et, depuis 1995 seulement, un ralentissement de la productivité horaire conjugué à la réduction du temps de travail. Ni le financement du Trésor, ni a fortiori une loi sur l'escompte de ses effets, n'apparaissent nulle part dans ce diagnostic.
Même si ce n'est pas l'objet de cet article, on ne peut passer sous silence que l'immigration massive, en forte augmentation sur les deux dernières décennies, a joué un rôle non négligeable sur la diminution relative, voire absolue, du PIB de la France par habitant.

La dette : le résultat de choix budgétaires, pas d'un mécanisme caché

C'est peut-être le point le plus mal compris, et pourtant le plus simple à trancher avec les chiffres. La comptabilité de la dette publique se décompose en trois éléments : le déficit primaire (l'écart entre dépenses et recettes, hors charge d'intérêts), l'« effet boule de neige » (qui joue quand le taux d'intérêt apparent de la dette dépasse la croissance nominale), et des ajustements ponctuels.

Or, entre 1978 et 2024, le déficit primaire cumulé a contribué pour 57,4 points de PIB à l'accumulation de la dette française, contre seulement 8,8 points pour l'effet boule de neige — c'est-à-dire pour le mécanisme même par lequel les intérêts versés aux créanciers pourraient, en théorie, «s'auto-alimenter». Le constat est sans ambiguïté : notre dette est la conséquence directe de nos choix budgétaires successifs — dépenser plus que ce que nous prélevons, année après année, indépendamment des conditions de financement de l'État.

Que le Trésor emprunte à la Banque de France à taux nul ou sur le marché à 4 %, un déficit primaire répété produit une dette croissante. La loi de 1973 n'a pas créé ce choix ; elle n'en a même pas aggravé mécaniquement les effets de façon déterminante, comme le montre la faible part de l'effet boule de neige dans le total.

Cette mécanique se lit aussi, plus simplement, dans la comparaison entre dépenses publiques et prélèvements obligatoires sur longue période. Dans les années 1970, les deux ont crû à peu près du même pas — la dépense publique gagnant onze points de PIB entre 1972 et 1982 (de 39,4 % à 50,2 %), les prélèvements obligatoires huit points entre 1970 et 1980 (de 33,8 % à 41,7 %). C'est après que l'écart se creuse et, surtout, ne se referme plus : entre 1982 et 2022, la dépense publique continue de progresser de plus de six points supplémentaires, pour atteindre 56,7 % du PIB, tandis que les prélèvements obligatoires plafonnent, se stabilisant grosso modo entre 41 % et 45 % du PIB depuis le milieu des années 1980 (45,4 % en 2022, un record). Autrement dit, depuis quarante ans, la dépense continue d'augmenter presque deux fois plus vite que ce que l'État prélève pour la financer. C'est très exactement la mécanique du déficit primaire décrite ci-dessus, vue sous un autre angle.

Ce constat sur le niveau de la dépense publique n'a d'ailleurs rien d'un fantasme, lui : c'est un vrai sujet de débat, et le succès récent du livre de Sarah Knafo, Le Casse du siècle (2026), en est un signe — même si plusieurs de ses chiffres les plus frappants, notamment l'affirmation que la France serait « le pays le plus taxé », ont depuis été contestés par des vérificateurs de faits : selon l'OCDE (2024), c'est en réalité le Danemark qui la devance légèrement (45,2 % du PIB contre 43,5 % pour la France).

Le Danemark, précisément, illustre bien où se situe le vrai sujet. Avec un taux de prélèvements obligatoires comparable, voire supérieur à celui de la France, il affiche une dette publique de seulement 31 % du PIB en 2022 et un excédent budgétaire en 2023. La différence ne tient donc pas au niveau des prélèvements, mais à la discipline de la dépense : les Danois ont réduit leur ratio de dépenses publiques d'environ 14 points de PIB entre 1995 et 2022 (plafonds de dépenses pluriannuels contraignants, réforme des retraites, flexicurité), quand la France augmentait le sien de 4 points sur la même période. Ce n'est pas être taxé qui menace des finances publiques : c'est dépenser, année après année, plus que ce que l'on prélève — exactement le mécanisme décrit plus haut, et qui n'a, une fois encore, rien à voir avec une loi de 1973.

Pourquoi ce récit a la vie dure

Il a pour lui la simplicité qu'aucune explication multifactorielle ne peut offrir : un coupable identifiable (« les banquiers »), une date précise, et surtout une solution qui semble indolore — il suffirait de faire marcher la planche à billets pour que le problème disparaisse. C'est un récit confortable, précisément parce qu'il dispense de s'interroger sur ce qui coûte réellement cher politiquement à corriger : des décennies de déficits primaires assumés par des majorités de toutes couleurs, un investissement en recherche resté insuffisant, une perte de souveraineté monétaire bien réelle mais qui date de l'entrée dans l'euro et non de 1973, et des choix industriels que la seule politique monétaire n'a jamais suffi à compenser. Ce sont des sujets qui méritent d'être débattus sérieusement. Le mythe de la loi de 1973 ne les éclaire pas : il les recouvre.

 

Sources : Wikipédia, « Controverse sur la loi de 1973 sur la Banque de France » ; Les Surligneurs, « Non, la dette publique n'a pas été créée par une « loi Rothschild » de 1973 » ; Insee, « Le recul de l'emploi industriel en France entre 1980 et 2007 » ; Banque de France (2017), étude sur les déterminants de l'emploi manufacturier 1975-2015 ; Fondation IFRAP, « L'effet « boule de neige » de la dette publique : formalisation, décomposition et enjeux de soutenabilité » ; Variances, « Cinquante ans de dépenses publiques en France (1972-2022) » ; Wikipédia, « Prélèvements obligatoires » ; Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 131, « Le décrochage du PIB par habitant en France depuis 40 ans : pourquoi ? » ; franceinfo, « Vrai ou faux : Sarah Knafo a-t-elle raison de dénoncer un « casse du siècle » ? » ; Contrepoints, « Assainir les finances publiques françaises en suivant le modèle danois ? ».