une dette qui roulerait indéfiniment?
Dans ce billet, nous montrons que les dettes d'aujourd'hui vont nécessairement impacter un grand nombre de générations, et le problème sera d'autant plus important si ces dettes continuent à augmenter en valeur relative. Faire "rouler les dettes" indéfiniment ne peut être une stratégie, pas plus que d'augmenter taxes et impôts parce que nous produisons trop peu, en consommant trop.
Le
financement annuel de l'État par la dette : mécanique, taux et bilans
Note technique — illustration pédagogique
Par hypothèse, nous considérons ici que l'État a besoin, en sus de ses taxes, impôts et autre prélèvement, de 120 milliards pour ses besoins de financement de l'année en cours. Il va devoir 'lever', c'est à dire emprunter, 120 milliards d'euros sur l'année, en supposant que ce soit par tranches mensuelles de 10
milliards. Pour des raisons de simplicité de calcul, nous avons choisi le
montant de 120 milliards, plutôt que les 150 ou 160 milliards correspondant aux
besoins minimaux de la France en septembre 2026, ainsi qu'un taux moyen de 3,5
% plutôt que les quasi 5 % atteints maintenant.
Cette note
se décompose en trois parties principales. Nous allons d'abord étudier le
programme d'émission mensuel et la pluralité des taux qui en résulte
éventuellement ; puis le mécanisme d'une tranche particulière à vingt ans, ses
détenteurs, et sa sensibilité au taux de marché ; enfin, ce qui se passe
réellement « au bout de vingt ans » — non pas un remboursement sur ressources
propres, mais un refinancement, c'est-à-dire une nouvelle émission destinée à
payer l'ancienne, avec les conséquences que cela implique pour les trois bilans
en présence : celui de l'État, celui du Crédit Agricole, et celui de la Banque
de France.
Partie 1 — Un besoin
annuel, douze émissions, douze taux
Chaque
tranche mensuelle de 10 milliards d'euros est adjugée séparément par l'Agence
France Trésor, à son propre taux de marché du moment. Il n'existe donc pas « un
» taux de l'année, mais douze taux distincts, chacun définitivement figé pour
la durée de vie de son emprunt. Le tableau suivant illustre un scénario
plausible, avec des taux oscillant entre 3,20 % et 3,70 % au fil de l'année,
pour une moyenne pondérée de 3,5 % — le taux simplifié retenu pour cette note :
|
Mois |
Montant
(Md€) |
Taux adjugé |
Charge
d'intérêt annuelle de la tranche |
|
Janvier |
10 |
3,20 % |
320 M€ |
|
Février |
10 |
3,30 % |
330 M€ |
|
Mars |
10 |
3,40 % |
340 M€ |
|
Avril |
10 |
3,45 % |
345 M€ |
|
Mai |
10 |
3,55 % |
355 M€ |
|
Juin |
10 |
3,60 % |
360 M€ |
|
Juillet |
10 |
3,65 % |
365 M€ |
|
Août |
10 |
3,70 % |
370 M€ |
|
Septembre |
10 |
3,65 % |
365 M€ |
|
Octobre |
10 |
3,55 % |
355 M€ |
|
Novembre |
10 |
3,45 % |
345 M€ |
|
Décembre |
10 |
3,50 % |
350 M€ |
|
Total / moyenne pondérée |
120 |
3,50 % |
4,20 Md€ |
Tableau 1 — Programme d'émission mensuel
illustratif (120 Md€ sur l'année). Le taux moyen pondéré de l'année ressort à
3,50 %, pour une charge d'intérêt annuelle totale d'environ 4,20 Md€ sur ce
seul millésime d'émissions.
Partie 2 — Zoom sur une
tranche à vingt ans : émission, détenteurs, prix
Prenons
l'une de ces tranches : une OAT à 20 ans, 10 milliards d'euros, coupon fixé à 4
% lors de l'adjudication. Comme pour toute adjudication française, les
Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) — dont le Crédit Agricole —
soumissionnent, l'AFT retient les offres les mieux rémunérées pour elle
jusqu'au montant recherché, et le règlement intervient deux jours ouvrés plus
tard. Dans notre exemple, le Crédit Agricole conserve 2 milliards d'euros de
cette tranche à son bilan, la Banque de France en acquiert 3 milliards sur le
marché secondaire dans le cadre d'un programme d'achat d'actifs, et les 5
milliards restants sont diffusés auprès d'autres investisseurs (assureurs,
fonds, investisseurs étrangers).
Cette
mention de « marché secondaire » appelle une précision, car la distinction
n'est pas de pure forme. Le marché primaire est celui de l'émission elle-même :
c'est là que le Trésor, par l'intermédiaire de l'AFT, vend le titre pour la
première fois, exclusivement aux SVT qui ont seuls accès aux adjudications.
Le marché
secondaire est celui de la revente : une fois le titre émis et détenu, il peut
changer de mains autant de fois que ses détenteurs successifs le souhaitent,
entre investisseurs, sans que l'État soit partie à ces transactions ni n'en
perçoive le produit. Un « programme d'achat d'actifs » désigne les achats
massifs de titres, par une banque centrale, menés précisément sur ce marché
secondaire — ici, la Banque de France rachète à des détenteurs déjà en place
(une banque, un assureur, un fonds) une partie de leurs obligations d'État, en
créant à cet effet de la monnaie banque centrale (des réserves).
Cette
frontière entre primaire et secondaire n'est pas qu'une curiosité technique :
elle est, précisément, ce qui permet à la Banque de France d'acheter de la
dette publique sans enfreindre l'interdit posé par la loi du 3 janvier 1973 sur
la Banque de France, dont l'article 25 proscrit toute avance ou tout crédit
direct de l'institut d'émission au Trésor — interdiction reprise et renforcée
depuis par le traité de Maastricht (article 123 du TFUE), qui l'étend à
l'ensemble de l'Eurosystème. En n'achetant jamais directement aux
adjudications, mais seulement à des tiers déjà détenteurs, la Banque de France
respecte la lettre du texte.
Nombre
d'économistes font toutefois observer qu'elle en contourne, de fait, une partie
de l'esprit : en absorbant une masse de titres déjà émis, elle libère d'autant
la capacité des investisseurs privés à souscrire aux émissions nouvelles, et
pèse sur les taux de marché auxquels celles-ci se placent — un canal de
financement indirect du Trésor, même si aucune transaction ne relie jamais, au
sens strict, la Banque de France au Trésor lui-même. C'est un débat réel, sur
lequel les avis divergent quant à son ampleur et à ses conséquences ; il n'en
reste pas moins utile de garder à l'esprit cette tension, au moment
d'interpréter ce que signifie, pour la Banque de France, le fait de détenir 3
milliards d'euros de cette tranche.
Tant que ce
titre n'est pas arrivé à échéance, son prix de marché varie en sens inverse du
taux : avec un coupon fixe de 4 %, il se négocie au-dessus du pair si le taux
de marché à 20 ans descend à 2 % (prix ≈ 132,7 pour 100 de nominal), et
au-dessous du pair s'il remonte à 6 % (prix ≈ 77,1). Cette sensibilité ne
change rien aux flux contractuels — le coupon de 4 % et le remboursement de 100
restent dus quoi qu'il arrive — mais elle peut affecter la valorisation
comptable d'un détenteur, selon la catégorie IFRS 9 sous laquelle il classe le
titre (coût amorti : aucun effet ; juste valeur par capitaux propres : effet
visible sur les fonds propres et le ratio de solvabilité CET1 ; trading : effet
visible directement en résultat).
Partie 3 — Au bout de
vingt ans : le vrai mécanisme, celui du refinancement
Au terme des
vingt ans, l'État ne rembourse pas cette tranche sur un excédent budgétaire :
il émet une dette nouvelle pour payer l'ancienne. C'est l'opération, banale et
quotidienne pour l'AFT, que l'on appelle le « roulement » de la dette. La
question pertinente n'est donc pas « que vaut le titre entre-temps », mais « à
quel taux l'État refinance-t-il cette tranche arrivée à échéance, et quelles en
sont les conséquences pour chacun des trois bilans ». C'est ici que le niveau
du taux de marché — 2 % ou 6 % — au moment précis de l'échéance redevient
décisif, mais pas de la même façon pour les trois acteurs.
L'État : un remboursement neutre, un
refinancement qui ne l'est pas
Le principal
est toujours remboursé au pair — 100 pour 100 de nominal — quel que soit le
taux de marché ce jour-là ; sur ce point, le bilan de l'État est insensible au
scénario. Ce qui varie, en revanche, c'est le coût de la dette nouvelle émise
pour financer ce remboursement : à 2 %, le nouveau coupon avoisine 2 %, soit
une charge d'intérêt annuelle d'environ 0,2 milliard d'euros sur cette seule
tranche ; à 6 %, le nouveau coupon avoisine 6 %, soit environ 0,6 milliard
d'euros par an — un écart de 0,4 milliard d'euros par an*. L'effet n'est
donc pas une perte en capital, mais un effet de flux, qui se répercute sur la
charge budgétaire future. Et comme la maturité moyenne de la dette française
avoisine huit ans, ce mécanisme ne joue pas d'un coup sur l'ensemble du stock :
il joue tranche par tranche, à mesure que les émissions anciennes à faible
coupon sont progressivement remplacées par des émissions nouvelles, moins
coûteuses ou plus coûteuses selon l'environnement de taux du moment.
Le Crédit Agricole : remboursé au pair,
mais pas indifférent au contexte
À
l'échéance, la banque est simplement remboursée au pair : elle récupère ses 2
milliards d'euros en numéraire, que le marché soit à 2 % ou à 6 % — aucun gain
ni perte ne se matérialise, à la différence du scénario de valorisation en
cours de vie examiné en Partie 2. La question qui compte devient alors : que
fait-elle de ce capital remboursé ? Si elle le replace dans la nouvelle
émission de l'État, ou dans un titre comparable à vingt ans, elle obtient 2 %
ou 6 % selon le scénario. Et c'est là le point presque paradoxal : du point de
vue du réinvestissement, le scénario à 6 % devient favorable pour le Crédit
Agricole (le capital remboursé se replace à un rendement plus élevé), tandis
que le scénario à 2 % devient défavorable (rendement de remplacement plus
faible) — exactement l'inverse de ce qui aurait été vrai pour un détenteur
contraint de valoriser son titre en cours de vie. C'est une illustration
concrète de ce que la finance appelle le « risque de réinvestissement »,
distinct du risque de valorisation.
Le rôle du statut de SVT : la Banque de
France comme filet de sécurité
Le Crédit
Agricole n'est pas un détenteur d'obligations d'État comme un autre : en tant
que Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT), il s'engage à participer à
chaque adjudication et à assurer la liquidité du marché secondaire. En
contrepartie, il bénéficie d'un accès privilégié aux opérations de
refinancement de l'Eurosystème auprès de la Banque de France — un levier qu'il
peut mobiliser, si nécessaire, aussi bien pour améliorer sa position de
liquidité que sa position de rentabilité.
Sur le plan
de la liquidité, le Crédit Agricole peut mettre en pension (« repo ») tout ou
partie de ses titres d'État auprès de la Banque de France : il reçoit du cash
immédiatement, contre la mise en garantie de ces titres, sans avoir à les
vendre sur le marché. L'opération est un prêt garanti, pas une cession : elle
ne déclenche ni décomptabilisation ni effet sur le résultat, et permet d'éviter
un impact de marché ou la cristallisation d'une moins-value comptable — un
outil particulièrement utile si l'échéance survient alors que les conditions de
marché sont tendues, comme dans le scénario à 6 %.
Sur le plan
de la rentabilité, ce même accès permet au Crédit Agricole de pratiquer un «
portage » (carry) : se refinancer à court terme auprès de la Banque de France,
au taux directeur en vigueur, pour financer la détention d'un titre d'État dont
le rendement est supérieur — et empocher l'écart. Si la courbe des taux reste
pentue (le taux long restant sensiblement supérieur au taux court de la Banque
de France) au moment de l'échéance, le scénario à 6 % peut même rendre ce
portage plus attractif, et non moins, qu'un scénario à 2 % où la rémunération
absolue, mais aussi l'écart de taux disponible, peuvent être plus étroits. Ce
levier n'est cependant pas gratuit ni sans risque : les opérations de
refinancement de l'Eurosystème restent des prêts garantis, à un taux publié,
avec décote (« haircut ») sur la valeur du collatéral, et un financement à
court terme adossé à un actif long expose la banque à un risque de
refinancement si les conditions d'accès ou les décotes venaient à se durcir.
Mais le point institutionnel demeure : être SVT donne au Crédit Agricole un
levier de liquidité et de rentabilité qu'un investisseur ordinaire, non adossé
à la Banque de France, ne possède pas — et toute description fidèle de « ce qui
se passe pour le bilan du Crédit Agricole » doit en tenir compte.
La Banque de France : un bilan protégé,
une marge nette qui ne l'est pas automatiquement
Même
mécanique de remboursement au pair pour les 3 milliards détenus par la Banque
de France : aucun gain ni perte bilancielle ne se matérialise à l'échéance, le
titre étant de surcroît comptabilisé au coût amorti. Deux cas se présentent
ensuite. Si la Banque de France applique une politique de resserement
quantitatif (ne pas réinvestir les titres arrivés à échéance), elle laisse
simplement son bilan se contracter : 3 milliards d'euros de titres en moins à
l'actif, 3 milliards de réserves bancaires en moins au passif — une contraction
symétrique, sans sensibilité particulière au niveau de taux ce jour-là,
puisqu'elle n'achète rien de nouveau. Si elle réinvestit, en revanche, pour
maintenir la taille de son bilan, elle achète un titre neuf au rendement du marché
du moment, financé par la création de réserves rémunérées au taux de la
facilité de dépôt. Mais ici, l'effet « 2 % défavorable / 6 % favorable » n'est
pas automatique comme pour l'État : le rendement des obligations longues et le
taux directeur court de la Banque centrale évoluent le plus souvent dans le
même sens au fil du cycle, si bien que la marge nette dépend de la pente de la
courbe des taux à ce moment précis, et non du seul niveau absolu de 2 % ou 6 %.
Le précédent réel de 2022-2023, où la Banque de France a cessé de reverser des
bénéfices à l'État, ne provenait d'ailleurs pas de ce mécanisme de
réinvestissement synchrone, mais d'un décalage de millésime : un portefeuille
ancien, acheté des années plus tôt à des rendements proches de zéro, s'est retrouvé
financé par un coût de la ressource (la rémunération des réserves) brutalement
remonté après le resserrement monétaire de la BCE — un problème de stock ancien
face à un coût nouveau, différent du mécanisme de réinvestissement au même
instant décrit ici.
Tableau récapitulatif des
effets, par acteur
|
Acteur |
Effet
bilanciel au remboursement |
Effet de
flux / résultat |
Marge de
manœuvre |
|
L'État |
Aucun effet : la dette est
remboursée au pair (100), puis immédiatement recréée au pair par la nouvelle
émission. |
Effet réel et direct :
charge d'intérêt annuelle de la tranche refinancée — 0,2 Md€/an à 2 %, contre
0,6 Md€/an à 6 % (sur 10 Md€). |
Aucune prise sur le niveau
des taux de marché ; seulement sur le calendrier et la maturité des émissions
futures. |
|
Crédit Agricole |
Aucun effet au
remboursement : le capital prêté est restitué au pair, quel que soit le taux
du jour. |
Effet de réinvestissement,
à contre-sens de l'intuition de marché : rendement de replacement défavorable
à 2 %, favorable à 6 %. |
En tant que SVT : accès
privilégié au refinancement de la Banque de France (repo) pour piloter
liquidité et portage (voir ci-dessous). |
|
Banque de France |
Aucun effet mécanique au
remboursement (titre détenu au coût amorti) ; évolution ultérieure du bilan
selon la politique de réinvestissement (resserrement quantitatif ou non). |
Marge nette d'intérêt
dépendant de l'écart entre le rendement du nouveau placement et le taux de
rémunération des réserves — donc de la pente de la courbe à ce moment-là, pas
du niveau absolu des taux. |
Contrepartie de dernier
ressort des opérations de refinancement des SVT ; sa propre rentabilité
dépend du millésime de son portefeuille, pas seulement du scénario 2 %/6 %. |
Tableau 2 — Synthèse des effets du
roulement de la tranche à vingt ans, selon que le taux de marché est de 2 % ou
de 6 % à l'échéance.
Graphique : sensibilité
prix/taux du titre à vingt ans
Le graphique
suivant illustre, pour mémoire, la relation entre le taux de marché et le prix
de l'obligation à vingt ans, coupon 4 %, pendant sa vie — la convexité de la
courbe montrant qu'une baisse de taux relève le prix davantage qu'une hausse
symétrique ne l'abaisse. Cette sensibilité ne concerne pas, on l'a vu, le
remboursement final (toujours au pair), mais la valorisation comptable d'un
détenteur astreint à la juste valeur, ou la logique de marché à l'œuvre lors
d'un refinancement anticipé.
Graphique 1 — Prix de l'obligation à 20
ans (coupon 4 %) en fonction du taux de marché. Aux points 2 % et 6 % : prix ≈
132,7 et ≈ 77,1 respectivement.
Le roulement
d'une tranche de dette à son échéance distingue nettement deux plans. Sur le
plan bilanciel, l'opération est, pour l'essentiel, neutre pour les trois
acteurs : chacun est remboursé, ou rembourse, au pair, quel que soit le taux de
marché du jour. Sur le plan des flux futurs, en revanche, le niveau de ce taux
a des effets réels et contrastés : coût certain et direct pour l'État qui doit
refinancer sa dette ; effet de réinvestissement, à contre-sens de l'intuition
commune, pour le Crédit Agricole ; effet de marge nette, conditionné à la pente
de la courbe plutôt qu'à son niveau, pour la Banque de France. Le statut de
Spécialiste en Valeurs du Trésor ajoute une dimension supplémentaire, propre
aux banques comme le Crédit Agricole : la possibilité de mobiliser la Banque de
France, via des opérations de refinancement garanties, pour piloter à la fois
sa liquidité et sa rentabilité — un levier qui n'existe pas pour un détenteur
d'obligations d'État ordinaire.
Note méthodologique : les mécanismes d'adjudication, de
détention et de refinancement décrits ici correspondent aux pratiques
documentées par l'Agence France Trésor (AFT), la Banque de France et
l'Eurosystème relatives au statut de Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) et
aux opérations de politique monétaire (opérations principales de refinancement,
facilité de dépôt, programmes d'achat d'actifs). Les chiffres mensuels de taux
(Partie 1) sont une illustration pédagogique et non une prévision ; les prix obligataires
(Parties 2 et 3) sont calculés exactement selon la formule actuarielle
standard.
* Remarque — nominal et réel
Le mécanisme décrit en Partie 3 (sensibilité du coût
de refinancement au taux nominal) est distinct de l'érosion du nominal par
l'inflation : même sans variation de prix, même remboursé pile au nominal à
l'échéance, un coupon fixe perd du pouvoir d'achat dès lors que l'inflation est
positive. La relation de Fisher permet d'approcher le rendement réel : taux
nominal ≈ taux réel + inflation anticipée. Avec un coupon de 3,5 % et une
inflation de 2,5 %, le rendement réel n'est que d'environ 1 % (précisément (1,035
/ 1,025) − 1 ≈ 0,98 %). Si l'inflation réalisée correspond à l'inflation
anticipée lors de l'émission, cette équivalence ne produit aucune
redistribution surprise ; mais si l'inflation réalisée dépasse l'inflation
anticipée, le rendement réel du prêteur se dégrade après coup, et l'État, qui
rembourse un nominal fixe désormais allégé en termes réels, en profite — le
mécanisme classique par lequel plusieurs États fortement endettés ont,
historiquement, allégé leur dette par l'inflation plutôt que par l'impôt.
L'État émet d'ailleurs, à côté des OAT classiques décrites ici, des obligations
indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i), conçues précisément pour neutraliser ce
risque pour l'investisseur, au prix d'un rendement facial plus faible. L'écart
de 0,4 Md€/an entre les scénarios à 2 % et 6 % doit donc se lire en tenant
compte de l'inflation propre à chaque scénario : un taux nominal plus élevé
accompagné d'une inflation plus forte peut représenter, en termes réels, un
fardeau comparable — voire plus léger — qu'un taux nominal plus bas avec une
inflation nulle, et change dans la même mesure l'attractivité de chaque
scénario pour un SVT raisonnant en rendement réel.
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