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lundi 25 avril 2016

L’économie : une pseudo science avec quelques vérités et beaucoup de questions




Tribune libre de Bruno Lemaire, Club Idées Nation

Il est toujours suspect de partir de « vérités » qui sont souvent contextuelles, voire relatives. Il me semble cependant que 3 vérités relèvent, ou devraient relever, du simple bon sens.
Vérité 1 : ce sont les entreprises, au sens large, quelle que soit leur forme juridique ou de ‘gouvernance’, qui créent des emplois, et qui produisent. Elles ne peuvent le faire que si elles trouvent des acheteurs, ou, du moins, si elles en espèrent.
Vérité 2 : l’Etat, ou les autorités censées le représenter, n’a pas d’influence directe sur les emplois ni sur la production. Par ses prélèvements ou dépenses, il peut modifier la répartition du pouvoir d’achat et, ainsi, avoir une influence sur la Demande des entreprises.
Vérité 3 : Tout individu a besoin d’être reconnu par la société à laquelle il appartient en tant qu’être humain, soit par la rémunération de son travail, soit par le fait que ses activités non nécessairement marchandes ont un impact jugé positif sur son environnement ou sur lui-même. Comme l’écrivait, pour le refuser, Antoine de St Exupéry « l'homme robot, l'homme termite, l'homme oscillant du travail à la chaîne système Bedeau, à la belote. L'homme châtré de tout son pouvoir créateur et qui ne sait même plus, du fond de son village, créer une danse ni une chanson. L'homme que l'on alimente en culture de confection, en culture standard comme on alimente les bœufs en foin »

Face à ces ‘vérités’, beaucoup de questions que la ‘science’ économique n’a jamais totalement résolues. Mais le peut-elle ?
Question 1. Comment réconcilier et assurer le meilleur équilibre possible entre la politique d’Offre (des entreprises) et la politique de Demande des consommateurs potentiels (la fameuse Demande solvable) ?
De mauvaises réponses plus ou moins adéquates (en fait, de moins en moins adéquates) ont pris la forme d’une intervention directe de l’Etat sur les conditions de l’Offre, ou des conditions de plus en plus extrêmes proposées par le système banco-monétaire depuis des décennies, qui prête de l’argent créé ex-nihilo contre des promesses de remboursement de plus en plus fictives, en vue de permettre à des consommateurs désargentés de pouvoir acheter des biens à la production desquels ils sont de moins en moins nombreux à participer.

Question 2. Le plein emploi est-il envisageable, ou même possible, dans un avenir sinon proche, du moins à horizon raisonnable ?
Les économistes orthodoxes essayent de se s’accrocher à une idée magique proche de l’astrologie ou de l’alchimie qui serait qu’il y a un sentier de ‘croissance’ stable sur le dernier siècle, d’un taux minimum de 2%, et qu’il suffit de retrouver ce sentier perdu pour que tout s’arrange. C’est sans doute cette idée sans fondement sérieux que les ‘experts’ qui conseillent François Hollande lui ont ‘vendue’. En fait, la future croissance, si croissance il y a, reposera sans doute sur un changement complet de paradigme, sachant que l’industrialisation des deux derniers siècles a reposé sur une croissance, voire une exploitation, des ressources fossiles, en particulier énergétiques, qui aura évidemment une fin, par définition : des ressources limitées ‘physiquement’ sont nécessairement … limitées.

Question 3. Dans une économie moderne, quel rôle doit-on laisser à des interventions monétaires, la politique monétaire a-t-elle encore un sens positif, une efficacité quelconque ? Et qu’est-ce d’ailleurs que la monnaie ?
A cette double question, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, Lord Mervyn King, répond presque humblement : nous ne savons pas vraiment définir la monnaie, et, pire encore, nos sociétés modernes ne savent pas utiliser correctement le système monétaire et bancaire dans le développement d’une économie capitaliste. Ce gouverneur, qui a quitté ses fonctions en 2013, écrit ainsi « our collective failure to manage the relationship between finance – the structure of money and banking – and a capitalist system”.

Tout cela montre que nous sommes très loin d’un consensus sur ce qu’il faudrait faire face à la crise dans laquelle le monde entier semble plongé depuis presque une décennie, avec des « sorties » de crise si souvent annoncées, et toujours fort éphémères, voire inexistantes.
Peut-être serait-il temps de se demander si le problème n’est pas spécialement mal posé, pour des raisons qui ne sont évidemment pas liées au manque d’intelligence ou de compétences des experts ès politique économique, mais peut être davantage à leur idéologie ou à leurs arrière-pensées politiques leur interdisant de dire que le roi, ou le président, est nu, alors que n’importe quel de ses sujets le constate.

Pour tenter d’esquisser sinon une réponse, du moins une nouvelle piste de réflexion, je vais revenir au triangle de ‘vérités’ initial, puisque, en principe, toute société humaine devrait avoir pour objectif de réaliser l’harmonie, sinon un équilibre immuable, entre ceux qui offrent des emplois, essentiellement les entreprises, ceux qui sont censés représenter et gérer le bien commun, à savoir les représentants de l’Etat, et enfin les individus eux-mêmes, dont le double rôle, économique, à la fois producteurs et consommateurs, est souvent doublement menacé.

Pour cela je vais revenir à une question fondamentale, que l’ex gouverneur de la Banque d’Angleterre a évidemment abordée, par défaut, mais en insistant sur son côté formel, en oubliant totalement son côté concret. Une monnaie doit évidemment être un moyen universel d’échange – c’est-à-dire permettre d’acheter n’importe quel bien ou service – et sa valeur doit être ‘raisonnablement’ stable – au sens où le prix de la baguette, du smartphone ou de la voiture familiale ne doit pas varier d’une semaine ou même d’un mois ou d’une année à l’autre.
Mais au-delà, ou même avant ces deux qualités, ces deux ‘fonctionnalités’, de la monnaie, une monnaie devrait correspondre de la façon la plus intime possible aux capacités du travail humain au cours du processus réel de production et de consommation caractérisant l’économie réelle, l’économie physique. En d’autres termes, la monnaie doit être réellement comptable de l’énergie humaine réellement utilisée et utile, ce n’est qu’ainsi que cette monnaie ne sera pas de la fausse monnaie, fausse au sens où elle ne correspondrait pas réellement aux nécessités des échanges permettant cette harmonie que nous recherchons entre individus, entreprises et société dans son ensemble.
Dit encore autrement, une monnaie créée par les banques commerciales (c’est le cas de plus de 90% de la monnaie actuellement en circulation dans la zone euro) devrait correspondre à de l’épargne, ou encore devrait être gagée sur des biens ou des structures existantes. Et non pas sur des anticipations plus ou moins irréalistes qui ne seraient réalisées qu’au prix d’une course en avant dans laquelle il faut émettre de plus en plus de monnaie pour un résultat de pseudo-croissance de moins en moins assuré, qui reporte sur les générations futures un poids réel en contre-partie de bénéfices de plus en plus douteux.
L’économie actuelle est en train de littéralement crever des dettes, publiques et privées accumulées depuis près de 40 ans (ces dettes représentent officiellement en France plus de 2 fois et demie la production annuelle nationale, et sans doute beaucoup plus encore si on y ajoute tous les engagements hors bilan des banques et de l’Etat français). Ce n’est que depuis un siècle que les banques ont commencé à prêter « hors gages », c’est-à-dire en anticipant sur une croissance future. Cela pouvait avoir un sens quand ces prêts étaient destinés à des investissements structurels ou collectifs fondamentaux, et d’une ampleur raisonnable. Mais lorsque depuis un demi-siècle, cette création monétaire, car c’est bien de cela dont il s’agit, ne s’est plus appuyée que sur des contreparties de plus en plus douteuses, à la fois vis-à-vis des entreprises qui sollicitaient ces emprunts mais aussi dans les tristement fameux crédits à la consommation (prenant parfois la forme de « credit revolving » conduisant les plus fragiles de nos compatriotes à un surendettement à peu près certain) on a atteint le fond de l’abîme. Les crédits à la consommation, quand ils ne sont pas accordés sur des gages réels, devraient être bannis, et il devrait en être de même pour les crédits à l’investissement, quand ces investissements ne correspondent pas à une épargne préalable.
Certains ont relié la crise actuelle à la fameuse décision de Nixon de supprimer le lien entre dollar et or, ce qui correspondait de fait à une dévaluation du dollar. Mais ce décrochage du dollar était déjà ancré dans la sur-consommation et la sous-épargne des consommateurs US, qui vivaient depuis des années au-dessus de leurs moyens. Et la financiarisation des économies occidentales, qui a commencé en 1973 et dont la dérégulation finale des années 1985-86 a été accueillie comme le triomphe de la raison des économistes orthodoxes sur l’obscurantisme des ignorants, n’a fait qu’amplifier le phénomène, qui se traduit de nos jours par une sur-consommation « à crédit » dans certains pays, un chômage prégnant dans certaines contrées, parfois les mêmes, et des déséquilibres financiers et commerciaux sur l’ensemble de la planète.

Nos solutions, ou nos esquisses de solutions, découlent de ce diagnostic rapide, mais sans concession.
Aucun crédit nouveau ne devrait être bâti sur du sable, du moins en ce qui concerne la consommation. La monnaie est une ressource rare, et doit donc correspondre à du réel, pas à de l’imaginaire, et encore moins à des possibilités de spéculation.
Dans le cas d’investissements dit ‘productifs’, son financement devrait reposer, sauf exceptions, sur de l’épargne déjà existante, et non sur des prévisions toujours optimistes qui, la plupart du temps, n’ont pas plus de réalité que des promesses électorales si souvent démenties. Plus précisément, seule une banque centrale sous contrôle de l’Etat devrait avoir le droit de créer de la monnaie, le seul rôle des banques commerciales devant être de rapprocher les besoins de financement des entreprises de l’épargne des particuliers. En ce qui concerne les besoins de trésorerie des entreprises, le fait que la production soit déjà réalisée mais non encore facturée ou payée relève d’une toute autre démarche, à savoir des crédits de court terme analogues aux prêts à court terme des débuts de l’ère industrielle avant que la financiarisation de plus en plus poussée des économies modernes ne transforme le monde en un gigantesque casino.
Dernière piste, enfin, piste non monétaire celle-là. Les déséquilibres commerciaux doivent être combattus avec la plus extrême attention. En d’autres termes, la France, comme d’autres pays, doit pouvoir équilibrer ses échanges, de la même façon que sa consommation doit être équilibrée par ses capacités de financement, c’est à dire par l’argent dont elle dispose, hors crédits nouveaux, c’est-à-dire hors dettes supplémentaires. Pour cela ses exportations doivent être au niveau de ses importations. Différents moyens existent pour cela, dont l’instauration de marchés de « droits à importer » permettant à la France, considérée comme une macro-entreprise d’import-export, de retrouver la situation qu’elle avait au début des années 1970, celle d’un pays en équilibre extérieur
Il est clair que le fait de retrouver cet équilibre extérieur aura à la fois des conséquences positives et négatives à court terme, mais positives à long terme.
A court terme, le fait de produire davantage en interne, en achetant moins à l’extérieur ou en vendant davantage à l’extérieur, aura un effet positif sur l’emploi, mais peut avoir un effet négatif sur notre pouvoir d’achat pour certains produits dont nous avons abandonné la fabrication depuis plus ou moins longtemps. Mais, à long terme, le fait que nous abandonnions la facilité apparente de vivre artificiellement, à crédit, en épuisant à la fois les ressources actuelles et les possibilités de financement des générations futures, ne peut qu’avoir un effet bénéfique sur le bien commun des générations suivantes.
En guise de conclusion le dilemme que certains posent en tant que choix entre « Colbert et Thatcher », c’est-à-dire entre un état régulateur et une économie entièrement dérégulée n’est évidemment pas complètement réglé.
A l’Etat de s’occuper du bien commun, et des plus faibles de ses administrés, à la fois par son pouvoir monétaire (une monnaie centrale au service du bien commun, donc sans fausse monnaie ni monnaie de crédit et de spéculation) et par son pouvoir redistributeur (politique fiscale ou sociale, aussi simple que possible afin qu’elle soit comprise de tous). Aux entreprises de faire ce qu’elles savent faire de mieux, à savoir produire des biens et services utiles et commercialisables, dans un contexte réglementaire aussi simple que possible. A l’individu, enfin, de trouver sa place dans une société apaisée, car plus transparente, aux règles claires et intangibles.
Mais tout ceci ne pourra se faire, ce qui est en filigrane dans les écrits de Lord King, sans reprise en main du système monétaire et bancaire, évidemment pas dans le sens proposé par ce dernier. La monnaie doit correspondre au plus près aux ressources réelles de la nation, aux besoins des entreprises et de l’Etat, au lieu d’être au service sinon exclusif du moins prioritaire des marchés financiers et des banques commerciales, ce qui est très loin d’être le cas actuellement

samedi 12 mars 2016

Pour une allocation universelle patriote, ou Revenu Minimum de Dignité



Pour l’instauration d’une allocation universelle: raisons socio-économiques, objectif social, et modes de financement envisagés

Bruno Lemaire, club Idées Nation.

Synthèse :

Nous proposons ici l’instauration d’une allocation universelle nationale, ou RMD (Revenu Minimum de dignité) de l’ordre de 655 euros mensuels pour un adulte, de la moitié – en moyenne - pour un enfant qui viendrait en remplacement de l’essentiel des prestations sociales actuelles, en dehors de celles liées à la retraite et à la maladie.
Le financement net nécessaire serait de l’ordre (maximum) de 60 milliards annuels, (à partir de 363 milliards bruts mensuels), obtenu soit par un impôt spécifique, soit par l’utilisation d’une monnaie ad hoc, qui pourrait aussi être orientée « consommation ‘made in France’ ».
Les 655 euros du RMD mensuel correspondent à 25% du PIB français, ramené à son nombre d’habitants ou à 20% du PIB par équivalent adulte.
La distribution de ce revenu, sous la houlette de la Banque de France, pourrait se faire par divers canaux, celui de la poste étant le plus simple, ou par le biais d’une « carte tricolore », abondée chaque mois.
Objectifs attendus : pauvreté voire misère des travailleurs pauvres éradiquée en 2 ans, chômage réduit d’un million en 3 ans, relance d’une production nationale.

Liminaires :

Pour l’instauration d’un Revenu Minimum de Dignité, ou Dividende Universel, ou Revenu d'Appartenance  Communautaire …

1) Plutôt que de tenter de synthétiser différents billets, dont certains remontent à une vingtaine d’années, je vais ici préciser les points qui me paraissent les plus importants en vue d’une éventuelle application au cours d’un prochain quinquennat ou d’une nouvelle législature.

2) Par ailleurs, pour parler de ce concept, j’utiliserais, pour simplifier, l’acronyme RMD, (Revenu Minimum de Dignité) quelle que soit la dénomination qui en sera finalement retenue lors de l’instauration de cette « allocation universelle nationale ».

3) Enfin, je ne chercherais nullement à déterminer ici la véritable paternité de ce concept, qui remonte sans doute encore plus loin que ce qu’en ont dit des "créditistes" ou des « distributistes » du siècle passé, comme Douglas, Dubouin ou Louis Even. Qu’il suffise ici de dire que depuis le début du XXIème siècle, plusieurs hommes ou femmes politiques – l’un des derniers en date étant D. de Villepin avec son Revenu Citoyen lors de sa pré-campagne présidentielle de 2011 - ont émis des idées ou des propositions allant dans ce sens, avec cependant de très nombreuses variantes qu’il n’est pas le lieu d’examiner ici. Reprenons simplement à ce sujet le jugement fait par tous ceux qui, de bonne foi, se sont penchés sur la question et que l’on peut résumer par la phrase suivante : « le revenu de base […] n'est ni une idée de gauche, ni une idée de droite, mais bien un concept apartisan dont les débats ont au moins l'avantage de nous faire remettre en cause la fameuse valeur travail » (cf rapport devant Senat) S’il en fallait donner une preuve supplémentaire, rappelons que deux pays européens assez dissemblables envisagent d’expérimenter une des variantes possibles de ce RMD ou de ce Revenu de Base, la Finlande et … la Suisse.

Un triple constat pour la France :

Un chômage endémique, un pouvoir d’achat en berne, une misère grandissante, tristes symboles d’une économie en régression constante, sinon dans l’absolu, au moins relativement, avec son cortège de faillites, de suicides, accompagnant une société qui se délite, dans laquelle moins de 1% de la population se répartit plus de 80% des richesses nationales, tandis que des millions de travailleurs pauvres se demandent comment ils finiront le mois dès le 15 ou le 20 de chaque mois.
Le système de protection sociale est pourtant souvent considéré comme l’un des plus généreux au monde. Rappelons ainsi qu’en 2013 (derniers chiffres consolidés dont nous disposons actuellement) 715 milliards ont été consacrés aux dépenses de protection sociale, soit plus du 1/3 du PIB français.
Ramené à la population de l’époque (64,5 millions) cela correspondait à une dépense annuelle voisine de 11 085 € par habitant. Nous suggérons cependant qu’il vaudrait mieux parler d’équivalents adultes pour la population, en prenant pour équivalent d’un adulte deux enfants (de moins de 18 ans) ce qui ramerait la population « en équivalent adultes » à 10 millions de moins (car 20 millions de moins de 18 ans). Les dépenses de protection sociale ramenées au nombre d’équivalents-adultes serait alors 13 120 € par « eq. adulte », soit 1093 € mensuels. Ce simple chiffre, que l’on pourrait aussi rapprocher du minimum vieillesse, montre que cette « protection sociale » semble assez mal répartie.

L’objectif : assurer à chacun un pouvoir d’achat minimum.

Peut-on assurer un revenu régulier, même très modeste, à des millions de personnes, ce qui permettrait de réduire leur peur devant l’avenir, et parfois même devant le présent ? Sans pour cela que la charge de ces revenus ne repose sur les entreprises, qui n’ont pas cette mission, ni sur l’État, par le subterfuge de créer des emplois fictifs qui ne correspondraient pas aux besoins, individuels ou collectifs de la communauté dont il a la charge.
 En d’autres termes, est-il possible d’assurer un certain niveau de demande solvable, un certain pouvoir d’achat, sans bouleverser de fond en comble les conditions d’offre d’une économie moderne ?

A. Le principe : celui de non exclusion de la communauté nationale.

Le principe du R.M.D. est simple, et part du fait – peu discutable - que toute collectivité est constituée d'individus, aux talents et aux compétences diverses, mais qui partagent tous le même statut, celui d'appartenance à une même communauté : d'où le principe de non-exclusion. Tout membre de cette collectivité doit être reconnu en tant que tel, et avoir donc 'droit' à cette reconnaissance.

Ce droit, dans une économie essentiellement marchande dans laquelle le travail est de plus en plus spécialisé, et où les individus sont de plus en plus interdépendants, ne peut se concrétiser que par un revenu 'monétaire', nous y reviendrons.

Nous examinerons aussi si ce 'droit' doit être associé à des devoirs.

B. La proposition : une part proportionnelle à la richesse produite.

Il s’agit de relier ce RMD – ou RAC pour ceux qui préfèreraient insister sur l'appartenance communautaire – à la richesse collective de la communauté, ou héritage collectif toujours en devenir. Le niveau du RMD ne peut donc être fixe, même si la quote-part, la proportion du revenu global de la communauté considérée, l'est : ceci me paraît être un point essentiel, que la plupart, sinon la totalité, des autres ersatz d’allocation universelle ne mentionnent aucunement. De fait, une fois cette quote-part fixée, si la richesse collective augmente, le RMD augmentera, si la richesse collective diminue, il en sera de même pour le RMD.

Remarque : je laisse de côté ici la question de savoir comment évaluer cette richesse collective, sachant que de nombreux arguments et critiques allant à l’encontre du PIB en tant que mesure de cette richesse collective sont en grande partie justifiés. Une des façons d’évaluer cette richesse collective et son évolution pourrait se concrétiser empiriquement par des études de satisfaction dans les différentes strates de la population, si l’on juge que le PIB n’est pas suffisant. Evaluer le nombre de personnes au travail parmi celles en âge de travailler peut aussi être un complément intéressant. Nous nous contenterons cependant ici de prendre le PIB et son évolution comme première approximation.

Ainsi, dans le cadre de la distribution concrète des richesses collectives (dont la production a eu lieu dans un contexte économique donné, en grande partie libéral et ‘marchand’) notre proposition consiste à consacrer toujours la même part – indépendamment de tout 'mérite marchand' – aux revenus correspondant à cette appartenance communautaire.

Le fait que le niveau du RMD soit lié automatiquement à l’évolution du PIB, censé représenter celle de la richesse collective, en plus comme en moins, est fondamental comme je l’ai déjà écrit. De fait, cette automaticité devrait contribuer de façon importante au renforcement du sentiment d'appartenance à la collectivité, et sera donc un pilier de cette solidarité collective. Il n'y a pas de 'passagers clandestins', tout le monde est dans le même bateau.

Si, pour une raison ou une autre, la quantité de travail diminue – à productivité constante – le revenu diminuera pour tous, au moins pour la part RMD. Pour nos calculs, je suis parti d’un PIB 2015 de 2155 milliards d’euros, et d’une population de 65,7 millions d’habitants
Ramené à un autre indicateur, le PIB par habitant est donc voisin de 32 650 euros annuels, ou, en considérant qu’un enfant est l’équivalent (en pouvoir d’achat) d’un demi adulte, on trouve ainsi un PIB par équivalent adulte (en divisant le PIB par 55 millions et non plus 65) :
PIB/eqA = 39 190 euros (soit 3265€ par mois)

C. Quel niveau pour ce RMD (en euros 2015)

Nous proposons que le cinquième de la richesse nationale de la France, ou plus exactement le 1/5 du PIB moyen, soit environ 655 € par mois – en euros « 2015 » -  soit affecté à chaque adulte de notre communauté. Chaque mois, 655 euros, nets d'impôt, seront versés sur le compte de 65 millions de Français ! Ce montant est légèrement supérieur à un demi SMIC, qui valait 1144 € en janvier 2016

Le Revenu Minimum de Dignité proposé ici est un Revenu "Universel" que toucherait chacun de nos concitoyens, et qui se substituerait à la plupart des revenus sociaux, en particulier le RMI, le RSA, les prestations familiales et autres aides sociales.  

Même si le choix du pourcentage (le 1/5 du PIB moyen pour chaque adulte) peut apparaitre arbitraire  – cela peut faire partie d'une discussion collective, avant sa mise en application – ce chiffre a été retenu pour trois raisons principales:
a) le niveau, une fois globalisé, est 'presque' suffisant pour une famille 'type', deux parents et deux enfants (de 7 et 11 ans), même si aucun des parents ne travaille, puisque le RMD familial serait ainsi de 1965 euros,
b) ce niveau n'est pas suffisamment dissuasif pour qu'une trop grande proportion de personnes ne décide de ne plus travailler (auquel cas, bien sûr, le niveau collectif, et donc le niveau individuel, diminuerait d'autant).
c) un niveau trop bas – même si son financement en aurait été facilité – n'aurait pas permis que la substitution du RMD à la plupart des allocations ou prestations sociales soit intéressante pour les récipiendaires. De plus, son côté 'solidaire' ou 'fraternel' aurait été insuffisant. Il s'agit en effet de transformer le sentiment d'assistance que peuvent ressentir certains 'bénéficiaires' des allocations 'classiques' en sentiment d'appartenance et de reconnaissance communautaire nationale.

D. De la faisabilité et de l'intérêt d'une telle mesure.

L'intérêt d'une telle mesure est évident pour tous ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les 655 euros mensuels proposés ici (deux adultes, qui toucheraient ainsi mensuellement 1310 euros, pourraient "s'offrir" la maison à 15 euros journaliers envisagés en 2009 par C. Boutin) ne sont certes pas la panacée.
Mais ce chiffre paraît à la fois possible (il correspond, rappelons-le, au cinquième du PIB moyen Français de 2015) et suffisamment utile pour sortir la majorité des exclus de leur misère.

E. Les personnes concernées.

Nous ne vivons plus dans un monde clos. Mais, pour le moment, la notion de citoyenneté reste encore vivace, les débats récurrents sur le concept de nationalité française, de droit du sol et de droit du sang sont là pour l’illustrer, au moins au niveau de notre hexagone national.
Le Revenu Minimum de Dignité – ou Revenu d'Appartenance Communautaire – proposé ici pourrait (devrait?) s’appliquer à tout être humain, mais il me semble qu’il faudrait initialement considérer trois  catégories différentes de personnes.
Il ne s’agit pas de hiérarchiser ces catégories, mais de déterminer concrètement les façons d’instaurer efficacement ce Revenu Minimum de Dignité.
Je propose donc de différencier les nationaux français, les nationaux européens, et tous les autres, mais en utilisant la même règle d’attribution.

Chaque adulte, quel que soit son âge, son sexe, son ethnie, sa religion, pourrait disposer – à très court terme – de l’équivalent mensuel, net d’impôts, du ¼ du PIB unitaire de son propre pays. Cela correspondrait à 655€ net par mois pour un Français, un peu plus pour un Allemand, beaucoup moins, hélas, pour un Ougandais.

Le principe de solidarité serait ainsi un principe universel, le même partout, mais dépendrait des possibilités de la communauté à laquelle on appartient.

Pour un européen résidant en France – dans le cadre de l’U.E. si tant est que cette structure persiste en l’état à l’avenir - on pourrait suggérer qu’il y ait une participation des Etats plus riches pour que le revenu minimum de dignité distribué par la collectivité française soit augmenté d’une participation de l’état européen concerné, à charge de réciprocité, évidemment.

La France ne peut, à elle seule, assurer un Revenu Minimum de Dignité à l’ensemble du monde. En revanche, elle peut le proposer au monde entier, et a les moyens de le promulguer pour ses 65 millions de ressortissants. Tout ceci demanderait sûrement à être aménagé, amendé, modifié, mais voilà la première grande piste d’action, très concrète, et qui ne demande "que" de la bonne volonté pour être rapidement appliqué.

F. La période de transition.

De nombreuses allocations aux personnes, et plus encore de subventions aux associations, aux organismes, aux collectivités, aux entreprises, ont pour objectif de venir en aide, directe ou indirecte, à une multitude de cas particuliers. L’énergie humaine consommée à cet effet est considérable, sans que l’efficacité de l’ensemble de ces mesures soit réellement démontrée, sans même parler de son inéquité éventuelle et des passe-droits y afférant.  L’Etat s’occupe déjà, directement ou indirectement, de prélever plus de 50% de la richesse nationale, tout en redistribuant une bonne part selon des critères fluctuants, souvent opaques et parfois, hélas, soumis à des considérations électoralistes.

L’instauration du RMD ne concerne en fait que moins de la moitié de ces « prélèvements ». Il s’agit, en effet, de demander à la puissance publique de redistribuer efficacement de l’ordre de 18 % du revenu national, ou plus exactement du PIB. Si l'ensemble de la population (en équivalent adultes) est concerné, cela signifie qu’il va falloir financer une enveloppe de 36.3 milliards mensuels (soit 70% des dépenses actuelles des différentes prestations sociales)
Puisque ces 36.3 milliards ne sont pas imposables, cela implique, si tout est financé par des impôts, qu’il faudra lever une taxe (si c’est un impôt proportionnel - encore appelé « flat tax ») de l’ordre de 25% (en moyenne) sur tout autre revenu,
Bien entendu, d’autres façons de financer le RMD pourront être envisagées, comme nous le reverrons.

Ce RMD sera distribué ‘universellement’ – au moins à l’intérieur d’une communauté donnée, ici dans le domaine de la communauté française. Il ne sera donc plus nécessaire de mobiliser une armée d’experts et de conseillers fiscaux pour déterminer si telle personne, compte tenu de N paramètres, a droit à telle ou telle allocation. Chacun y aura droit de sa naissance à sa mort, en tant qu’être humain appartenant à une communauté nationale bien déterminée.

G. Le RMD, une allocation universelle, mais différente pour un adulte et un enfant.

Le RMD 'enfant' devrait être différent du RMD adulte. Ainsi le RMD 'enfant' serait en moyenne la moitié de celui d'un adulte, 1/18 fois l’âge de l’enfant, la majorité étant à 18 ans en France. Pour un couple qui aurait deux enfants de 7 et 11 ans, le RMD familial, aux données 2013, serait proche de 1965 euros, nets d'impôts. Pour un parent isolé, avec deux enfants de 8 et 10 ans, le RMD total serait de l’ordre de 1310 euros (en partant toujours d’un PIB égal à 2155 milliards d’euros, et une population concernée de 65,7 millions).

H. Qui y gagne, qui y perd?

Certains pourront paraître désavantagés, en particulier ceux qui cumulent déjà diverses allocations sociales. L’allocataire du RSA, qui touchait mensuellement 524 euros fin 2015, s'il touche par ailleurs 160 euros d'autres allocations, pourrait sembler y perdre. Mais un couple d’allocataires, sans enfant, ne touchait mensuellement que 760 euros, alors qu’avec le RMD il toucherait 1310 euros – et ses éventuelles autres allocations ne couvriraient sûrement pas la différence. De plus, le ‘RSAiste’ ou l’allocataire ASSEDIC de longue durée ne serait plus dissuadé de rechercher un travail qui lui plairait, mais qui lui ferait perdre une partie de ses allocations. Ce seul fait risque de changer totalement la donne du chômage, et rendra caduque la loi sur le RSA.

D'autres gagnants seraient les personnes âgées. Seules, elles y perdraient un peu par rapport au minimum vieillesse, mais en couple, elles bénéficieraient de plus de cent euros supplémentaires par mois.  Par ailleurs leur pension de retraite ne serait évidemment pas impactée.

I. Combien de temps pour cela ?

L’instauration de ce RMD peut être totalement accomplie en trois ans, donc largement au cours d’une même législature. La première année, seraient concernés en priorité tous les individus sans travail qui, s’ils sont seuls, perçoivent moins que le RMD, ou, s’ils sont en couple, perçoivent moins de 2 fois le RMD (même règle pour les familles, en tenant compte du nombre de personnes à charge). Eradiquer la misère des plus pauvres des sans-emplois en un an, ceci est possible.  En moins de trois ans, en étendant le RMD à l’ensemble de la population, la misère la plus sordide devrait être complètement éradiquée de notre pays.

J. Les raisons de l'"universalité" du RMD.

Certains peuvent trouver choquant qu'un Rockfeller ou une Bettencourt puissent prétendre au même RMD qu'un SDF, un ‘trader’ qu’un ‘travailleur pauvre’, un professeur d’université qu’un SDF.
Il nous semble pourtant essentiel que ce RMD soit attribué à tous, sans aucune autre considération, un peu comme pour la blouse grise "standard" de nos écoliers de 1900.

Sans cette universalité, ce Revenu, quel que soit le nom que l’on retiendra pour lui, qu'on le qualifie de Dignité ou d'Appartenance Communautaire, ne pourrait apparaître que comme une assistance déguisée, ce qu'il n'est pas et ne peut être.
Lorsque l'on accueille chez soi son père ou sa mère vieillissant, ou son frère ou son cousin, ce n'est pas de l'assistance, c'est du simple respect de la personne humaine, c'est le simple partage d'un héritage et d'un patrimoine communs. Il doit en être de même pour tout 'étranger' à notre famille proche, dès lors qu’il est membre de notre communauté nationale, en attendant une extension éventuelle au-delà de nos frontières.
Ne nous trompons pas de combat. Le droit à la dignité ne signifie pas nécessairement que le travail de chacun ait la même utilité économique. Un rabbin, un iman, un prêtre, un travailleur social, un bénévole des Restos du cœur, une 'mamy' au coin du feu radotant parfois, mais entourée de ses petits-enfants, ont une énorme utilité sociale, leur utilité économique est plus discutable, surtout à l'aune d'un mérite 'marchand'. On peut aussi discuter sur le rôle "redistributif" du travail – même si c’est le travail, in fine, qui crée la richesse à redistribuer.

Mais ce type de débat, certes important, ne doit pas faire oublier l'essentiel : tout individu, quel que soit son rôle purement "économique" a un droit inaliénable à sa dignité : sa seule existence fait qu'il appartient de plein droit à notre communauté – en dehors du cas exceptionnel où il rejetterait de pleine conscience cette appartenance.  L'instauration universelle du RMD peut contribuer à cette reconnaissance de la dignité intrinsèque de chaque individu. Nul ne se sentira "dévalorisé", ou "humilié", du fait de percevoir ce RMD, puisque chacun y aura droit.

Au-delà de ce "minimum", à chacun selon sa contribution économique, quel que soit le mode de production envisagé, plus ou moins libéral, c'est un tout autre débat.

Avant d’aborder un point essentiel, celui des pistes envisagées pour le financement de ce RMD, nous voudrions aborder un point, qui peut poser problème : le RMD doit-il exiger une contre-partie d’activité?

K. Un revenu sans contre-partie ?

Il peut sembler que le RMD devrait s’appliquer sans condition, ni contrainte, ni contre-partie. Du seul fait de son existence, l’homme a sa dignité, et donc un revenu minimum pour cela. C’est du moins notre conviction, même si, à la lecture de nombreux commentaires, publics ou privés, cette position reste ouverte à d’éventuels contre-arguments ou à des aménagements de cette position.

Des travaux d’intérêt public pourraient ainsi être imaginés en contre-partie de ce RMD, sous certaines conditions ou précisions. La plus importante de celles-ci reste qu'il est fondamental de ne pas remettre en cause le sentiment d'appartenance communautaire, sentiment qui doit être partagé par chaque membre.
De fait, cette allocation étant 'universelle' – au moins dans le cadre de chaque communauté concernée (France, Europe, ou tout autre pays ou région) – elle doit concerner tout le monde, 'bourgeois' comme 'prolétaire', 'nanti' comme 'exclu'.
Si l'on demande à chacun, comme contre-partie, un travail d'intérêt collectif, par exemple orienté vers le développement 'soutenable' ou l'aide aux personnes, ou tout autre type d'activité, personne ne doit en être dispensé.

Car si l'on fait intervenir des critères de dispense, on retombe dans les mêmes difficultés que celles qui prévalent dans l'allocation de telle ou telle prestation sociale, alors qu’il est indispensable de ne pas considérer le RMD comme une allocation sociale de plus. Toute éventuelle contre-partie ne peut donc être qu'une contre-partie volontaire, adaptée à la personne concernée.

L. Quelques pistes réalistes pour le financement du RMD.

C'est évidemment à la collectivité de financer ce RMD, soit par l'impôt, soit par tout autre moyen (mais ce financement reviendra, quel qu’en soit son habillage, à une ponction sur la richesse nationale, soit déjà produite, soit à venir).
Le RMD étant net d’impôt, tout autre revenu ‘gagné’ (pour reprendre les termes de Maurice Allais), c'est-à-dire correspondant à une activité marchande ou jugée telle, devra être taxé pour le financer.
Pour des raisons de simplicité, on peut juger préférable de choisir la méthode de la ‘flat taxe’, c'est-à-dire d’un impôt strictement proportionnel.  Quelques chiffres sont peut-être nécessaires ici.
Pour financer RMD adultes et RMD enfants, nous serons proches d’un besoin global de financement de 20 % sur le PIB (soit 25% sur les revenus gagnés, en défalquant le RMD). Dit autrement, la part retirée du gâteau national, compte tenu de la démographie actuelle, serait de 20%. Ces 20% laissent, évidemment 80 % aux 'revenus gagnés'.

Ce sont ces 80% qui devront financer cette part (qui représente actuellement, si l'on part d'un PIB de 2155 milliards d'euros, une assiette d'imposition voisine de 1719 milliards). En pourcentage (immuable pour une démographie constante) cela correspondrait, nous l’avons vu, à un taux d’imposition de 25%. En montant mensuel, fonction du PIB actuel (2015), on arriverait ainsi à un besoin de financement brut mensuel de l’ordre de 36 milliards d’euros.  Sur ces 36 milliards d’euros mensuels, en enlevant toutes les prestations sociales non liées à la branche vieillesse de l’assurance maladie – la protection vieillesse-survie représentant déjà 14% du PIB -, on arriverait à un besoin de financement net de l’ordre très inférieur à 9 ou 10 milliards d’euros mensuels : voilà l'effort de solidarité 'net' demandé.
L’effort demandé devrait cependant être moindre dès la deuxième année, du fait de la relance de pouvoir d’achat associé à une sécurisation très importante du pouvoir d’achat des personnes les plus fragiles.
Cet effort mensuel initial n’est pas négligeable, certes, mais il ne faut évidemment pas oublier le différentiel de ressources que nous pouvons trouver dans la sortie de crise relancée par le fait que le RMD participera grandement à la relance de la  consommation, et donc à celle de la production, point sur lequel nous allons revenir. Ce sont donc environ 100 milliards annuels (soit 4.8 % du PIB) qu'il faudrait faire financer par la collectivité, c'est à dire par l'État, soit totalement par l’impôt, soit partiellement aussi par création monétaire, et donc par anticipation sur la consommation future, et donc sur la production future.
Je rappelle que, après la période transitoire, et si on ne retient que la solution ‘impôts’, l'ensemble des revenus (‘gagnés’) devrait être imposé à moins de 25% pour financer ce RMD, net d'impôts lui-même.
Une question que l'on peut se poser, devant le côté apparemment 'magique' du RMD est la suivante : Si l'on voit assez bien qui seront les bénéficiaires de ce RMD (655 euros mensuels pour chaque  adulte, qu'il soit 'riche' ou 'pauvre', en activité ou non), on peut se demander quels en seront les  'victimes', en d'autres termes: QUI VA PAYER.

En fait, d'après nos premières hypothèses de travail, le surcoût annuel de 100 milliards d'euros devrait correspondre pour partie au fait que le PIB passerait d'une faible croissance de 1% à une croissance positive de 3 à 3.5%, soit 200 à 250 points de PIB.
Ces 40 à 50 milliards de croissance (liés essentiellement à la relance de la consommation) seraient donc à défalquer des 100 milliards annoncés plus haut. D’où un besoin net de 50 à 60 milliards, soit 4 à 5 milliards d’euros mensuels.  On est bien loin des 700 à 800 milliards du premier plan Paulson, des 800 milliards du plan Obama 2009, ou même du crédit de 340 milliards accordé par l’état français aux banques en cette même période, sans même parler des opérations de QE amorcées depuis un an par la BCE, et qui viennent de passer, en mars 2016, à 80 milliards mensuels, soit environ 17 milliards à l’échelle de la France.

Rappelons que le RMD peut être vu comme un crédit accordé directement par l’État à l’ensemble des consommateurs, et que ce crédit sera assez largement remboursé par les revenus gagnés, c'est-à dire par les profits des entreprises et les revenus des  travailleurs.

M. Autres financements possibles de ces 50 à 60 milliards annuels.

Cinq pistes principales sont à explorer, même si elles sont difficiles à chiffrer.

a) Tout d'abord, les patrons peu scrupuleux, ou patrons 'voyous' - le fameux 'homme aux écus'  dépeint par Marx - qui auraient beaucoup plus de mal à exploiter une 'force de travail' dont le RMD  garantirait un pouvoir de négociation supérieur.
b) Ensuite, les 'travailleurs au noir' (parfois liés aux pratiques des patrons voyous) qui n'auraient plus d'excuses pour arrondir leurs fins de mois, sous prétexte qu'une activité officielle leur ferait perdre une partie de leurs avantages sociaux, comme le RMI ou e RSA. Le travail au noir devra donc être pourchassé avec la dernière énergie, et des sanctions sévères devront frapper entrepreneurs et travailleurs concernés.
c) Les nombreux fonctionnaires ’contrôleurs’, dont la mission principale est de traiter et de contrôler les multiples prestations sociales, pourront se voir attribuer des missions beaucoup plus en rapport avec leurs véritables compétences, et beaucoup plus productives et profitables pour la collectivité.
d) De façon plus positive encore, le travail mal payé et/ou sans valeur ajouté n'étant plus indispensable pour obtenir un minimum vital, on peut penser que tout travail sera un véritable travail, productif, et non pas de l'assistance déguisée. Là encore, il est difficile d'estimer les milliards que ceci fera gagner à la collectivité, mais on peut penser que ce n'est pas négligeable.
e) Cinquième piste de financement possible – sur laquelle nous reviendrons plus loin - la plus innovante peut être, consisterait à financer tout ou partie de ces 60 milliards par une monnaie 'alternative', émise peut être directement par les collectivités locales (celles qui étaient chargées jusqu’à présent de distribuer le RMI), pour financer par exemple des chantiers « d'économie sociétale »

Je terminerai enfin cette note en évoquant les oppositions qui ne manqueront pas de se faire voir à cette idée d'allocation universelle, oppositions venant de ‘gauche’ comme de ‘droite’.

N. Les oppositions à prévoir.

Ces oppositions existeront sûrement. Pour essayer d’en désamorcer le plus grand nombre, et pour tenter d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre, en particulier chez les politiques de tout bord, les syndicalistes, les chefs d’entreprise et diverses associations humanitaires, nous allons essayer d’être aussi précis et simple – ce qui ne veut pas dire simpliste – que possible, tout en restant cohérent, espérons-le, avec les idées de base énoncées plus haut.

Le financement du Revenu Minimum de Dignité correspond avons-nous dit à une division en deux parties du PIB.  La première partie (20 % pour fixer les idées, pour financer l'ensemble du RMD, adultes et enfants confondus), ira indistinctement à chacun.
Mais il est essentiel que le RMD ne corresponde pas à un montant fixe - évalué à 655 euros en 2015 - mais bien à un pourcentage du PIB, c'est-à-dire de la richesse nationale. Si cette richesse augmente, grâce au travail des ‘travailleurs marchands’, cela bénéficiera à l’ensemble de la collectivité. Si elle diminue, chacun sera, et se sentira aussi, concerné.

La deuxième partie du PIB (80% si l’on retient nos hypothèses chiffrées) correspondra au "mérite économique" de chacun, mérite estimé suivant les règles habituelles, il ne s'agit pas ici de changer de mode de production en décrétant "supprimons les patrons et mort aux entrepreneurs".
C’est le ‘Revenu gagné’ cher à notre Prix Nobel d’économie, Maurice Allais, par opposition au ‘revenus non gagnés’ des capitalistes et autres ‘prêteurs sur gages’, tels nos ‘chers banquiers’.

Cette division en deux parties semble simple, compréhensible, et a pour but de montrer à la fois la solidarité de la collectivité envers chaque individu : l'octroi du RMD, mais aussi l'importance  économique du travail pour cette même collectivité, puisque si la production collective diminue, le  RMD individuel, adulte comme enfant, diminue d'autant.

Le partage des surplus.
Il ne s'agit donc nullement de demander aux entreprises de fonctionner différemment, mais 'simplement' de faire précéder la production d'une indication précise d'une partie de la répartition: il ne s'agit pas non plus d'une division entre capital et travail, mais d'une division  entre solidarités (à hauteur d’environ 20% du PIB), capital et travail.

Pain et dignité pour tous : Si j'ai fait référence dans d’autres articles à la CGT et à son slogan ‘du  pain et du travail pour tous’ (en l’amendant quelque peu ‘du pain et un toit pour tous, et des  activités, marchandes ou non marchandes, pour chacun’), ce n'est pas par démagogie, mais parce qu'il  me semblait qu'un de leurs slogans – au cours de la journée du 29 janvier 2009 - montrait un malaise  profond que l'on ne pouvait ignorer, et que la réponde du RMD pouvait avoir un sens dans un tel  contexte.

Relancer la consommation, populaire ou non, semble en effet être une priorité absolue, surtout lorsque l'on constate l'importance des capacités de production inutilisées.

En conclusion, le Revenu Minimum de Dignité apparaît non seulement indispensable sur le plan social et économique, mais il est aussi tout à fait envisageable au niveau financier et, enfin, les bénéficiaires et ceux qui y perdraient peuvent être relativement facilement identifiés. Sur le plan politique, il apporterait aussi un véritable changement, dont l’effet d’annonce en période électorale peut donc s’avérer considérable.

O. Une piste complémentaire de financement.

Pour financer le RMD, on peut imaginer d’utiliser une monnaie ‘classique’, mais affectée spécialement au RMD. Certains experts de la question monétaire ont relancé ces dernières années des réflexions sur les avantages d'utiliser une monnaie 'non thésaurisable' – parfois baptisée 'accélérée' ou 'fondante' (suivant le terme utilisé par les disciples de S. Gesell). Il est vrai que, pour le moment, la monnaie accélérée de S. Gesell, lorsqu'elle a été appliquée, n’a jamais réellement concerné plus de quelques milliers d’individus.
Or nous parlons ici de dizaines de millions de personnes concernées, c'est une toute autre échelle, et un tel changement d'habitude vis à vis de la monnaie – qui n’aurait plus aucune capacité de « réserve financière » - serait sûrement délicat à mettre en œuvre rapidement.

Au contraire, la monnaie 'alternative' dont il va s'agir maintenant est beaucoup plus classique, puisqu'elle peut s'apparenter aux bons d'achat que tout un chacun connaît.  L'idée est la suivante. Cette monnaie, appelons la ‘monnaie RMD’, ou ECU-SOL (pour European Currency Unit Solidaire, si l'on veut), aurait toutes les propriétés de la monnaie, en reprenant la définition suivante:
« moyen de paiement possédé par X et reconnu comme tel par la communauté à laquelle appartient  X »  On pourrait, de plus, définir les 5 points essentiels pour garantir le bon fonctionnement d'une telle  monnaie ECU-SOL:
a) Qui émet : (Les collectivités territoriales, missionnées par l'Etat)
b) Combien on émet : (chaque mois, 5 milliards d'euros, ou plutôt d'ECU-SOL, à parité avec l'euro  pour faciliter les calculs)
c) Comment on émet : (par le biais d'une carte de type 'VITAL' ou 'Moneo' ou « carte nickel », appelée en France « carte tricolore », lisible par tout terminal  bancaire et toute caisse d'hyper marché, et tout lecteur de carte de commerçant)
d) Pour quoi, pour qui: pour financer le RMD, pour chaque membre de la communauté
e) Qui contrôle: la collectivité, lors de l'émission et le 'renflouement' de chaque carte, au début de  chaque mois.

L'usage de ces cartes ECU-SOL reste à préciser, mais l'on peut fort bien supposer que l'on demande  aux commerçants, aux grossistes, et aux industriels d'apposer un code barre particulier sur chacun de leur produit, précisant l'origine géographique de chaque produit, son contenu 'éthique', son  contenu 'écologique', l'ECU-SOL étant soit prioritaire pour financer ce type de produit (avec une  remise particulière pour le couple monnaie ECU-SOL produit labellisé 'ECU-SOL'), soit même  unique pour cela.