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mardi 16 septembre 2014

Politique d'échanges et protectionnisme intelligent



par Jean-Pierre Dutrieux, de "Prospérité et Partage" et Bruno Lemaire, club Idées Nation.

Avant-propos

Il s’agit ici de préciser concrètement des mesures de protectionnisme intelligent, que nous suggérons d’appeler « politique d’échanges », puisqu’il s’agit de présenter un modèle de développement permettant de sortir des impasses libre-échangistes et protectionnistes.

Principes

Deux principes président à la liberté (et à la souveraineté) des nations en termes d’échanges commerciaux, principes qui caractérisent la « sensibilité » - ou l’ouverture – des dites nations à « l’extérieur » :

1- le niveau de son taux de pénétration (ou le niveau de sa capacité d’autosuffisance)
2- le solde  de sa balance commerciale

Pourquoi ?
- car un taux de pénétration élevé place la nation considérée dans une situation de dépendance économique qui tend à la priver de sa liberté.
-  car le déséquilibre des balances commerciales tend à créer des tensions et ne concourt pas au développement des nations. C’est la lutte contre ce déséquilibre, quel qu’en soit le sens, que recherchait la Charte de la Havane : l’esprit de cette charte, tel que nous le comprenons, étant qu’une guerre commerciale a de fortes chances de déboucher, à terme, sur une guerre tout court.

Analyse

La mondialisation a accru la division internationale du travail et placé les Etats en situation d’interdépendance, ou même de dépendance économique, voire financière et in fine politique.
Inversement, une capacité d’autosuffisance globale (sectorielle ou temporelle si accord) réduit le taux de pénétration. Dans le cas de la France, ce taux de pénétration fut de 15 % du PIB pendant des siècles. Mais depuis 1980, il explose, pour atteindre près de 35 % en 2000 (modèle Maddison) voire plus de 50 % en 2010 (modèle INSEE) …..
Ceci veut dire que nous sacrifions certaines branches de production pour nous spécialiser sur d’autres. (Þ Ce qui change la structure de la production, de la productivité, des emplois et des modes de consommation d’un pays)  

Le protectionnisme, au sens classique qui consisterait à réduire les importations, plutôt que de chercher à augmenter nos importations, est un moyen de défense économique qui ne peut être que temporaire. A terme, il crée des rentes (comparables à celles qui profitent aux secteurs monopolistiques).
Inversement, le libre-échange (total) place le commerce au-dessus du droit et de la justice. S’il profite aux uns, il détruit les autres.
Notre politique d’échanges doit tendre à encourager toutes les nations à créer des conditions commerciales favorables à leur propre développement.
Þ On est loin du repli frileux décrit par certains médias…mais plutôt à l’aube d’un nouveau modèle de développement harmonieux des capacités de chaque pays, chaque nation. La locution « d’écluses commerciales » utilisée parfois va tout à fait dans ce sens.

Notre politique d’échanges 
                                                                                                             
-  doit favoriser une situation d’équilibre. Elle s’inscrit dans  l’esprit, sinon la lettre, de la Charte de la Havane (équilibrage des 3 flux « physiques », capitaux, biens et services), ou mieux encore dans le concept « aristotélicien » d’autonomie  ( d’où la proposition d'un marché national des droits à importer)

- doit s’attacher à limiter le taux de pénétration ( d'où diversifier pour ne pas dépendre)

- doit pouvoir se concevoir à plusieurs niveaux, sectoriel, géographique, et temporel.
Sectoriel, par exemple portant sur les télécommunications et l’informatique, ou l’agro-alimentaire, ou la sidérurgie.
Géographique, par exemple pour nos échanges avec l’Extrême Orient ou l’Amérique du Sud
Temporel, par exemple pour permettre à telle ou telle industrie, n’existant quasiment plus (machines-outils, électroménager …) de renaître de ses éventuelles cendres.

- doit se formuler clairement. Les mesures doivent être à la fois simples et compréhensibles par tout un chacun, du chef de grande entreprise, à la tête d’une armada de conseillers en tout genre, au petit commerçant et artisan, voire de « Monsieur (et Madame) tout le monde ».

Nos propositions

A.   Créer un marché (bourse) national(e) des droits douaniers à importer

L’objectif est d’arriver à l’équilibre – aussi stable que possible - de nos échanges.

Principe général : L’administration douanière crédite les entreprises nationales exportatrices d’un droit à importer et applique une taxe sur les importations. C’est une incitation à l’équilibre commercial. En fait, tout se passe comme si la France était une seule maxi-entreprise d’import-export, dont l’objectif serait d’équilibrer systématiquement ses échanges, si elle exporte (produit) 1000 elle doit importer, ni plus ni moins, que 1000.

Exemple plus ‘micro’ : l’entreprise A exporte 100. Ses droits à importer sont donc de 100. La seule question est de savoir combien vont valoir ces « droits à importer de 100 ». Plusieurs options sont possibles pour cela.

L’idée de base est de chiffrer ce droit à importer, soit en laissant faire, plus ou moins, le ou les, marché(s), soit en fixant administrativement un prix, ou une taxe, en fonction par exemple du déséquilibre passé sur tel ou tel secteur, ou en fonction des possibilités que la France a de produire tel ou tel produit.
Il est clair que la taxe sur les importations d’un produit que la France n’est plus capable de produire n’a pas à être du même niveau que pour des produits dont la France n’a pas encore perdu tout savoir-faire.
Ce prix, ou cette taxe, doit aussi être modulé(e) en fonction de la zone géographique avec laquelle la France est en plus ou moins grand déséquilibre, information qui est relativement facile à obtenir périodiquement du service des Douanes.

Chaque entreprise peut alors utiliser ce droit pour ses propres importations, en franchise de taxe à concurrence du montant de ses exportations, ou le revendre sur un marché national à d’autres entreprises importatrices. Si les importations sont supérieures aux exportations, le montant des taxes revient à l’Etat.

Exemple (avec un ‘prix’, ou une ‘taxe’, t = 30 %) : Société A exporte 100 et importe 80 : Elle reçoit un droit à importer de 30 (le prix de ses droits à importer, avec une quantité de 100 et une cote de 30%),  mais doit régler une taxe de 24. Son solde est de 6. Bien entendu on peut aussi faire le calcul directement sur la quantité de 20 que l’entreprise A a engendrée, différence positive entre ce qu’elle exporte et importe. Elle a donc « gagné » en droits 30% de 20, soit 6.
Société B importe 60. Elle achète le droit à importer de 6 à la société A et ainsi ne doit plus régler que pour le surplus d’importation de 40, soit donc une taxe de 12 en douane.

Principe d’adaptation
Le taux appliqué au droit à importer peut être relevé ou abaissé en fonction des secteurs, des Etats ou des périodes.
Ce marché pourra ainsi être compartimenté si l’Etat le juge nécessaire en fonction de choix stratégiques relatifs à certains secteurs ou pays, et pour des périodes déterminées.

Intelligence de la régulation commerciale

- On reproche au protectionnisme de pénaliser les exportations car les biens que nous exportons comprennent également des composants importés. Taxer les importations reviendrait alors à pénaliser nos exportations.

Ce n’est pas le cas de notre politique d’échange (et de notre bourse d’échange des droits à importer)  puisque le droit à importer que détient une entreprise exportatrice annule la taxe qu’elle subit sur ses importations.

Exemple : Si une entreprise exporte un bien pour 100 HT, elle détient un droit d’importation de 30 (hypothèse 30 %). Si ce bien exporté contient un produit intermédiaire de 80, il sera taxé à  24. In fine, l’entreprise détiendra encore un droit à importer de 6 qu’elle pourra revendre à une autre entreprise ou utiliser lors d’un prochain exercice.

- Deux modèles de régulation de ce marché peuvent ainsi être présentés.

Modèle administratif : L’entreprise importatrice déclare périodiquement ses importations  en déduisant ses exportations. Elle règle le solde. Elle peut acquérir auprès de la Bourse d’échange nationale des droits à importer au taux fixé par l’Etat.
Modèle contractuel : Même principe, en revanche, le cours des droits à importer sont déterminés en  fonction de l’offre et de la demande.
Pour des raisons stratégiques, l’Etat reste libre d’intervenir sur ce marché.

Permanence/pérennité du modèle
- A la différence des protectionnismes historiques, cette Bourse d’échange nationale des droits à importer peut être permanente (car elle ne génère pas de rentes de situation). L’État doit en faciliter la création puis la contrôler. En revanche, l’État n’a pas vocation à utiliser les recettes provenant d’un déséquilibre de ce système de compensation. Ses recettes devraient être redistribuées, sous l’autorité  ou la tutelle d’un commissariat au plan restauré, aux chambres de commerce et/ou branches professionnelles, puis aux entreprises nationales en concurrence afin qu’elles accroissent leurs investissements et améliorent leur compétitivité.

Auto-responsabilisation et organisation des entreprises
- L’avantage de cette régulation des « droits à importer » (bâtie sur le même modèle que les droits à polluer) en sus de son efficacité potentielle, est d’être de type « entrepreneurial », Dans ce cadre, en effet, l’État, en dehors des informations qu’il peut être amené à transmettre à tel ou tel secteur d’activités sur le montant, éventuellement sectoriel ou temporel, de ces droits (en fonction des déséquilibres commerciaux fournis  par l’INSEE ou d’autres observatoires économiques) n’a pas, ou n’aura pas, à intervenir dans l’administration des entreprises. Ce sont donc des mesures microéconomiques que toute entreprise peut assimiler rapidement, à la fois dans son application, dans son principe et dans son objectif.

Commerce et développement ‘soutenable’
- Du point de vue d’un pays importateur net, l’importation peut d’ailleurs être considéré comme une pollution économique, ou une externalité négative – Notre proposition n’est d’ailleurs pas totalement originale, puisque certains pays exportateurs de matières premières ont eu recours à ce type de mesures, quoique sous un autre nom, il y a quelques décennies. L’un des conseillers d’Obama, Warren Buffet, avait aussi suggéré de telles mesures.

B.   Une récupération restrictive de TVA 

Une proposition complémentaire, et moins permanente, elle, pourrait permettre d’atteindre le but recherché, à savoir l’équilibre de nos échanges dans le domaine des biens et services.

Cette deuxième mesure, plus administrative, et administrée, consiste à pondérer, non pas le taux de TVA, mais le taux de récupération de la TVA, en fonction des niveaux souhaités (secteur d’activités, type de biens ou services, géographie, temporalité)

Le taux de TVA, quel que soit son niveau, n’affecte pas directement les entreprises – autrement que par le fait que le client final, lui, préfère payer 5% de TVA que 20%, bien sûr – puisque toute entreprise est censée pouvoir récupérer entièrement cette TVA, même si le décalage entre paiement et récupération peut affecter sa trésorerie.

Nous proposons de changer ce principe pour les entreprises importatrices, en affectant cette possibilité de récupération d’un certain pourcentage, inférieur à 100%, qui pourrait même, dans certains cas, être négatif.

Exemple de récupération restreinte de TVA.
Prenons un exemple illustratif, pour éclairer ce principe, fort simple lui aussi, même s’il est plus ‘bureaucratique’ que le précédent. Nous partirons ici d’un taux de TVA unique, par exemple 20%.
Considérons alors le cas d’un produit vendu hors taxe par un importateur à 100 euros, soit 120 euros avec TVA, disons avec une marge de 15%, soit pour un prix de revient de 85 euros.
Si, sur ce type de marché, un producteur ‘local’, c’est-à-dire établi en France, propose le même produit, hors TVA, à 125 euros, soit, TTC, à 150 euros, ce n’est pas un éventuel label « made in France » qui lui permettra de vendre à ce prix, qui n’est pas compétitif. Et ce ne sera toujours pas le cas, même en supposant que son prix de revient étant de l’ordre de 105 à 110 euros, et que cet exportateur aille jusqu’à annuler complètement sa marge – ce qui, très rapidement  ne peut que le conduire à la faillite.

Au contraire, en ayant la possibilité de moduler, pour un importateur, le taux de récupération de la TVA, il en irait tout autrement. Si le taux de récupération de l’importateur, au lieu d’être de 100 % (par rapport à un taux de TVA de 20 %) était ramené à 50 %, ou à 10 %, ou même à 0  % - voire à un taux négatif, dans certains contextes spéciaux – cet importateur serai obligé d’en tenir compte dans son calcul de marge. 
Sa marge, supposée initialement de 15 euros, amputée de la non récupération de TVA, de 10, 15, 20 euros, voire plus, pourrait devenir négative, et notre importateur serait alors obligé d’augmenter son prix de vente, et donc de rendre le produit de son concurrent ‘local’ à nouveau compétitif.

L’avantage – ou l’inconvénient - d’une telle mesure, plus administrée et plus ‘fiscalisée’ que celle de l’instauration d’un « droit à importer’ » serait sans doute de permettre aux services de l’Etat de mieux ‘réguler’, voire ‘contrôler’ les flux d’import-export.

Cette mesure, par ailleurs serait complémentaire de la précédente et, comme la précédente, elle aurait le mérite d’être compréhensible de tout entrepreneur, grand ou petit.

Associée à la mesure, permanente, de « droits à importer », elle permettrait d’arriver plus vite à l’équilibre de nos échanges, en 2 ans plutôt que 3 ou 4, sachant que c’est l’équilibre import-export qu’il faut rechercher ‘naturellement’, dans l’esprit de la charte de la Havane, afin d’éviter toute volonté d’expansionnisme commercial qui ne peut que conduire à des tensions inutiles de la part de nos partenaires qui ne pourraient que se sentir menacés.

jeudi 11 septembre 2014

Double imposture des experts du Monde à propos des dettes et de l'Euro


Par Bruno Lemaire, club Idées Nation.


Avertissement : Deux articles, parus à deux dates différentes, l’un le 18 août et l’autre le 4 septembre, ont pu jeter un  certain trouble dans le monde politique. Le premier, signé par Maxime Vaudano, journaliste au Monde, tentait de remettre en cause la position du Front National sur l’impact sur les dettes publiques qu’aurait la sortie de l’Euro.
Le deuxième, présenté sous forme de tribune et cosigné par deux étudiants de Normale Sup, était plus subtil, puisque ces deux apprentis scientifiques acceptaient, plus ou moins, la position du Front National sur la question des dettes publiques, mais souhaitaient attirer l’attention sur une erreur que le Front National commettrait à propos des dettes privées.

Pour faciliter la lecture de notre billet, nous parlerons de deux ‘impostures’, peut-être pas volontaires, l’une à propos de la question des dettes publiques, la seconde à propos des dettes privées.

Première imposture, le journaliste du Monde traite la question de la dette publique de façon très ambiguë. Il n’ose pas dire que la loi « lex monetae » ne s’appliquera pas à 97% des dettes publiques françaises, puisqu’elles sont rédigées en contrat de droit français (ce qui, avec une dépréciation de 20% de 3% de 2000 milliards correspondrait à une pénalité de 12 milliards d’euros).
Maxime Vaudano, ne pouvant remettre en cause l’aspect juridique de la « Lex Monetae » pense pouvoir attaquer plus subtilement la position du Front National en arguant que les créanciers - ‘étrangers’ ou non - ne seront pas contents – ce qui est vrai – et que, belle logique, ce ne serait donc pas un problème juridique mais politique et, donc (sic !) qu’une telle sortie de la zone Euro n’est pas possible sans déclencher un cataclysme.
Il est vrai qu’avec un Hollande ou un Sarkozy au pouvoir, cela ne risquait pas d’arriver. Petite cerise sur le gâteau de cette première ‘démonstration’. Notre journaliste va jusqu’à écrire : puisque personne n’est jamais sorti de la zone Euro, on ne sait donc pas ce qui se passera, (et donc le message subliminal : ce serait donc folie d’essayer). Il suffit de se souvenir que les changements de nomination ou de valeur d’une monnaie ont été légion au cours de l’histoire économique pour comprendre la pauvreté d’une telle argumentation.

Pour comprendre l’existence de cette loi, qui peut apparaître étrange, ou « anti-créancier », il faut bien percevoir que la « lex monetae » ne doit pas être appréhendée dans un seul sens. Rien n’empêche d’imaginer, en effet, que si, après la France, l’Allemagne sortait de l’Euro – car il est fort probable que l’eurozone éclate si la France s’en allait – les créanciers de l’Allemagne, eux, s’en sortiraient fort bien, si le nouveau mark s’apprécie vis-à-vis du monnaie, comme c’est probable. Appliquer cette loi peut être parfois désagréable, mais elle peut aussi profiter, dans certains contextes, aux créanciers.

La deuxième imposture - qu’il est intéressant de trouver dans le même journal, une quinzaine de jours plus tard, sous forme de tribune cette fois - est issue du travail sans doute sérieux, mais pour le moins inexact, de deux jeunes normaliens, qui ont sans doute survolé trop rapidement certains points.
Le sujet est fort intéressant, puisqu’il concerne les dettes privées des grandes entreprises privées, que l’on peut estimer à 1700 milliards, dont 70% ne serait pas en droit français.

Nos étudiants se livrent alors à un petit calcul – en fait simple règle de trois du niveau de nos élèves de CM2, ou qui devrait être de ce niveau. Ils  ne remettent pas dans ce contexte l’application des principes de la « lex monetae », mais déclarent que 20% de 70% de 1700 milliards cela fait beaucoup (en fait 14% de 1700, soit environ 238 milliards), ce qui est indiscutable.

Leur première erreur, mise en valeur par les experts du groupe Nomura, porte sur ce chiffre. D’après Jens Nordvig, économiste en chef de la section « taux de change » de la grande banque Nomura, ce n’est pas 70% qu’il faudrait retenir, mais seulement 33%.  Ce qui ramènerait leur calcul à 112 milliards, ce qui reste énorme, mais c’est quand même 126 milliards de moins.

Roulement de tambour : A ce petit détail (126 milliards) près, le FN se serait donc trompé, et leurs économistes sont des escrocs, des menteurs, des charlots [barrer la, ou les, mention(s) inutile(s)].

Il n’est pourtant pas nécessaire d’être sorti de Polytechnique, de Normale Sup ou même d’HEC pour comprendre que les bases de cette réfutation sont stupides. Le moindre comptable d’entreprise aurait pu le dire.

Tout d’abord, face aux dettes de ces entreprises publique, face à ce « passif » exprimé très souvent en dollars, ou en euros, peu importe ici, il y a des actifs, eux–même exprimés, ou exprimables, en dollars ou en euros. C’est l’actif net qu’il faut regarder. Or il se trouve que cet actif net est lui-même positif en dollars ou en euros, ce montant positif étant évalué à 13% du PIB, soit environ 260 milliards. La seule chose qui pourrait se passer, suite au remplacement de l’euro par le franc nouveau, ce serait en fait que les entreprises concernées se retrouvent plus riches que précédemment, grâce à cette dépréciation du franc nouveau vis-à-vis de l’euro ancien. Ce n’est donc pas l’équivalent de 112 milliards d’euros que les grandes entreprises perdraient, mais 260 milliards qu’elles gagneraient.

Le deuxième point est du simple bon sens, tellement évident que beaucoup n’y penseraient sans doute pas. Les entreprises qui empruntent en dollars, ou en euros, travaillent eux-mêmes, le plus souvent, en dollars ou en euros. Autrement dit, face à un bilan en dollars ou en euros, leur chiffre d’affaires est lui-même en dollars ou en euros. La dépréciation du franc vis-à-vis du dollar n’aurait donc aucun effet pour leurs dettes, et risque seulement d’améliorer leur trésorerie, puisque l’un des objectifs d’une dépréciation, c’est justement d’améliorer leurs exportations, et donc leur chiffre d’affaires.

Oui, vraiment, les auteurs de ces deux articles sortis si complaisamment dans le « journal de référence » devraient revoir leurs classiques, au lieu de soutenir, par idéologie ou par ignorance, de telles inexactitudes, pour ne pas dire stupidités.

On pourra consulter avec profit sur ce sujet deux autres billets, l'un de Jacques Sapir, l'autre d'un jeune économiste promis au plus bel avenir