Ce que nous dit l'évolution du bilan de la BdF sur le quoiqu'il en coûte

La gouvernance de la Banque de France et de la BCE, un leurre face à la catastrophe économique qui s’annonce ?

Chronique d’octobre 2024, par Bruno Lemaire, économiste et essayiste

La France va mal, très mal, sur beaucoup d’aspects, mais , en dans le domaine économique, les raisons sont de deux ordres, pas assez de production, et trop de dépenses, ce que l’on voit à travers deux données, deux déficits de plus en plus abyssaux. Le déficit public, qui conduit à une dette cumulée sur 50 ans de plus de 3220 milliards, et un déficit commercial de plus en plus préoccupant. Trop de dépenses publiques, trop d’importations, et pas assez de production ni d’exportations.

Tout cela, combiné à un financement de plus en plus coûteux, en dépit des prétendues réformes du financement des dépenses de l’Etat, ne peut que conduire, à court terme, à un effondrement de la France en tant que puissance, surtout si l’on se trompe de diagnostic, en recherchant un bouc émissaire pour tenter d’expliquer, sinon d’excuser, cette situation catastrophique.

C’est ainsi que certains experts, de droite comme de gauche, tentent de faire remonter le début de cette descente aux enfers, sur le plan économique en tout cas, à la promulgation de la loi de janvier 1973, ce qui nous semble être une erreur de jugement, comme nous allons tenter de le montrer ici.

Il est vrai que certaines coïncidences sont troublantes. Depuis la promulgation de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 connue sous le nom de loi Pompidou-Giscard, qui était censée protéger la France de toute dérive de ses finances publiques, les dettes publiques, proches de zéro en 1973 (en fait, 14% du PIB) sont passées en aout 2024 à 112% du PIB (3228 milliards d’euros).

Comme si la seule solution de bon sens pour réduire les déficits, qu’ils soient publics ou commerciaux, n’était pas de réduire les dépenses et la consommation, et d’augmenter la production. Il est vrai qu’avec un nombre croissant de fonctionnaires, pour un service public de plus en plus médiocre, imaginer une baisse des dépenses publiques semble obscène à la plupart de nos élites atteintes du syndrome de la gauche, prendre l’argent de ceux qui travaillent pour le distribuer à ceux qui ne travaillent pas.

Il est vrai aussi que la Finance a pris le pas sur l’Economie réelle, comme si la valeur était créée par les marchés financiers plutôt que par les entreprises, les circuits financiers plutôt que par les circuits économiques, comme si l’argent était en soi productif. Et, comme l’écrit fort justement Charles Gave : « La science financière nous dit que la dette étatique, ce n’est que la somme des impôts que nous aurions dû payer et que nous avons refusé de payer, préférant laisser cette charge à nos enfants ou petits-enfants. » J’ajoute pour ma part que les impôts étant de plus en plus élevés en France, ce n’est sans doute pas dans cette direction, l’augmentation des impôts, qu’il faut rechercher le remède à cet accroissement de la dette.

Mais revenons à cette loi 73-7, dite loi Giscard-Pompidou,  à son objectif apparent et surtout à ce qui s’est passé depuis sa promulgation.

L’idée de base de cette loi semble être la suivante : comment faire en sorte que l’Etat français soit aussi peu dépensier que possible, et qu’il ne puisse donc pas s’endetter trop facilement et/ou inutilement. Les 50 ans qui ont suivi la promulgation de cette loi ont montré à quel point ce souhait s’est montré irréaliste, que le véritable objectif de cette loi ait été ou non celui-là.

De fait cette loi  sur la Banque de France concerne le financement des besoins de l’Etat Français au fur et à mesure qu’ils apparaissent ou qu’ils sont détectés, ce qui apparaît plutôt sain. C’est d’ailleurs le rôle de la direction générale du Trésor, qui dépend du Ministère de l’Economie et des Finances, au nom assez fluctuant au cours du dernier demi-siècle, de gérer la dette et les besoins de Trésorerie de l’Etat français. Cette loi, qui modifiait aussi le statut de la Banque de France, précisait essentiellement les conditions autorisant l’Etat français à emprunter à la Banque de France.

Cette loi devient caduque le 1^er janvier 1994 lors de la signature du traité de Maastricht qui interdit, cette fois complètement, le financement des États par leur banque centrale. Cela signifie, dans le cas de la France, que l’Etat ne peut plus emprunter directement, sans intermédiaire, auprès de la Banque de France. Nous verrons par la suite comment la France, avec la complicité bienveillante de la BCE et de l’Union Monétaire Européenne, a pu tourner cette loi, d’où le titre de cette chronique.

Mais n’allons pas trop vite, revenons aux articles pertinents des traités de Maastricht puis de Lisbonne, c’est-à-dire à ceux qui traitent du financement des Etats de l’Union Monétaire Européenne. Il s’agit de l’article 104 du traité de Maastricht, devenu effectif en 1994, puis de l'article 123 du traité si controversé de Lisbonne, traité bafouant le referendum de 2005 .

Ce sont eux qui ont donc instauré, ou confirmé, l'interdiction pour l'État de se financer directement auprès de la Banque de France, le mot clef étant le mot ‘directement’. L'État, pour se financer, si ses prélèvements sont insuffisants, ou s’il y a un décalage entre ses dépenses et ses recettes, doit alors emprunter sur les marchés financiers, le marché primaire, mais ne peut plus le faire, en principe, auprès de la Banque de France

Pour cet emprunt, la procédure peut prendre plusieurs chemins, même si l’appel au marché financier se fait toujours sous la forme d’adjudication, au moins pour la dette publique dite négociable. C’est ainsi que différents titres du Trésor, bons du trésors ou obligations de plus long terme, sont proposés aux intervenants sur le marché, à savoir les SVT, spécialistes en valeurs du Trésor. Nous reviendrons sur ces mécanismes plus loin, afin de montrer comment ils ont été détournés depuis une dizaine d’années, et plus encore pendant la crise dite du Covid.

Prenons simplement ici un exemple concret, et réel. La Direction du Trésor a proposé au marché financier, le 2 septembre 2024, un certain nombre de titres publics, dont des Bons de 13 semaines de maturité, c’est-à-dire remboursables 13 semaines après, soit le lundi 2 décembre 2024

Un montant de l’ordre de 3 milliards devait être adjugé, finalement 3.3 milliards ont été achetés par un ou plusieurs des 15 SVT autorisés à soumissionner. Le taux maximum proposé (en équivalent annuel) était de 3.465%, finalement le taux moyen adjugé est presque équivalent. Il se retrouve à 3.462%, soit un peu moins de 1.154% sur 3 mois. Cet emprunt de court terme aura ainsi coûté environ 38 millions sur 3 mois.

Le premier hic de cette procédure est que le Trésor devra rembourser les 3.3 milliards, le 2 décembre, alors qu’il n’aura touché que 3.3 milliards moins la décote initiale, à savoir  38 millions, soit environ 3.262 milliards. S’il en a la possibilité, pourquoi pas, un problème de trésorerie, même les entreprises bien gérées en ont parfois. Sinon, le Trésor va tenter de faire « rouler » sa dette, en espérant que les taux d’intérêt lui seront plus favorables.

Le deuxième hic concerne la façon dont les SVT ont eux-mêmes financé cet achat de bons du Trésor. Prenons l’exemple, comme SVT, d’une banque française, BNP-Paribas, l’un des 4 organismes français habilité à participer à ces adjudications.

Pour simplifier l’exposé, nous allons supposer ici que BNP-Paribas est le seul adjudicateur, et qu’il a donc escompté pour le compte du Trésor Public 3.3 milliards. BNP a donc mis à son bilan du côté actif, 3.3 milliards, et, au passif, 3.262 milliards, au compte du Trésor Public, la différence allant augmenter le report à nouveau ou les bénéfices mis en réserve de la BNP.

Si tout se passe bien, le 2 décembre, après remboursement par le Trésor, les titres disparaissent de l’actif, et sont remplacés par une trésorerie augmentée de 38 millions, tandis qu’au passif le compte du Trésor est diminué de 3.262 milliards.

Si le Trésor ne peut rien rembourser, il va devoir émettre un autre Bon, de maturité identique ou plus longue, pour couvrir au moins les 3.262 milliards qu’il n’a pu rembourser.

En dehors des problèmes récurrents, et de plus en plus prégnants, de financement du Trésor, les traités qui ont supplanté la loi de 1973 fonctionnent bien, pourquoi donc s’en préoccuper.

Il y a cependant un petit problème, que ce soit dans l’exemple présent pour la BNP et plus généralement pour l’ensemble des organismes financiers, les SVT, dès lors qu’elles se sont portées acquéreurs de titres publics.

De telles opérations de création monétaire, que ce soit en monnaie bancaire (création par la BNP ou par une banque de second rang) ou en monnaie de base (par la banque de France) ne sont pas illimitées, c’est évidemment encore plus le cas pour les banques commerciales, surtout si, en tant que SVT, elles ne sont pas assurées de la promesse de remboursement futur, et ce d’autant plus que la maturité de l’effet est lointaine.

Par ailleurs, le ratio des crédits consentis au Trésor relativement à leurs fonds propres ne peut être trop important. Il est vrai que, pour le moment, vis-à-vis des accords de Bale III, les ratios minimaux de solvabilité ou de liquidité sont largement obtenus, même si le seul ratio qui serait vraiment sûr, capitaux propres sur total du bilan est inférieur à 5%, et plutôt en baisse depuis 2019.

Quoiqu’il en soit, l’ACPR, l’Association de Contrôle et de la Prévention de la banque de France n’y voit aucun problème, et se satisfait d’un ratio ‘CET1’ de 15%, pour un taux minimal de 10%. Pour cet organisme, les banques vont bien, même si la France s’achemine de plus en plus certainement vers la faillite de son économie.

Mais poursuivons cependant plus en avant cette analyse, en reprenant toujours le cas de la BNP, en tant que plus importante banque française.

La BNP ne peut se permettre, aussi puissante soit elle, d’augmenter son bilan, actif comme passif, de façon démesurée, pour deux raisons.

La première est liée à ce que Keynes énonçait il y a près d’un siècle. Pour qu’un système bancaire fonctionne, il vaut mieux que l’ensemble des banques fonctionne au même pas, pour une raison simple. Plus les parts de marché d’une banque augmentent, plus les opérations de compensation quotidiennes, voire mensuelles, sont délicates, même si, pour une banque donnée, bien sûr, plus son écosystème est important mieux c’est. Il y a donc une sorte de modus vivendi entre les banques. Et, lorsqu’elles ne se font plus confiance, comme en 1988-1990, après la déroute de Lehmann Brothers, c’est le marché interbancaire, tout entier, qui est au point mort, ce qui entraîne davantage d’interventions de la banque de France, ce qui n’est pas vraiment dans ses missions.

La deuxième raison est liée à la structure du bilan de chaque banque, et ici de la BNP. Si les capitaux propres de la BNP sont insuffisants relatif au total de son bilan, des problèmes de liquidité, voire de solvabilité, peuvent commencer à inquiéter.

Regardons la situation de la BNP, dont le total de bilan représente 2591.5 milliards, fin décembre 2023, celui de la Banque de France ne représentant ‘que’ 1599 milliards, après avoir culminé en mai 2022 à 2052 milliards.

La BNP, au 31 décembre 2023, a certes une trésorerie confortable, , un peu moins de 289 milliards, soit 32% du total des réserves de l’ensemble des banques commerciales qui figurent au passif de la banque de France, à savoir 903 milliards.

Toujours à son actif, la BNP a près de 730 milliards de titres divers, et environ 860 milliards prêts et créances auprès de ses clients, soit des actifs d’une valeur nominale de près de 1600 milliards, pour des capitaux propres d’environ 116 milliards.

Une baisse de la valeur de ses prêts ou créances de 7 %, c’est-à-dire de 112 milliards, mettrait la BNP dans le rouge, son capital étant à peine positif. Rappelons nous qu’en 2020 le PIB de la France avait chuté de 7.5%, grâce ou à cause d’une gestion plus que discutable de la crise Covid.

Là encore, pour la Banque de France et l’ACPR nos banques françaises sont plus que solides. C’est ce que Lehman Brothers croyait en 2008, c’est aussi ce que certaines banques américaines, de moindre renommée certes, ont cru en février 2024. C’est aussi pour cela que même la BNP ne se risque pas sur fonds propres à se porter garante de l’ensemble des adjudications qui sont proposées par l’agence France Trésor.

Et c’est aussi pour cela que quand la France a un besoin urgent de moyens financiers « imprévus », comme en 2020 elle ne se gêne pas pour tourner les traités, avec la bénédiction de la présidente de la Commission Européenne et de la BCE. Il fallait bien que Madame Van der Leyen puisse financer les 4 milliards de vaccins à 20 euros l’unité, et percevoir ainsi une solide commission, tout en mettant l’économie de certains pays à genoux.

Face à une situation extrême, les besoins de financement imprévus, ou prétendus tels, du Trésor français, que faire tout en paraissant respecter les traités européens ? Le principe est ultra simple, les banquiers en avaient rêvé, la BCE l’a permis.

Supposons que la France émette en catastrophe 20 milliards de nouveaux bons du Trésor, sous la forme d’une OAT sur 20 ans à 3%, et demande instamment à la BNP d’y souscrire, par exemple entièrement, pour simplifier. La BNP doute peut être de la rentabilité de cette obligation, mais elle reçoit l’assurance que la Banque de France se portera ensuite acquéreuse de cette obligation douteuse, sinon pourrie, tout en laissant un petit bénéfice à la BNP. Ainsi, le lundi, l’agence France Trésor émet son OAT à 3%, OAT qui va alors figurer, aux frais de transaction près, au bilan de la BNP, tandis que le montant de 20 milliards va aussi figurer au passif de la BNP en tant que dépôt du Trésor.

Le Mercredi ou Jeudi, si ce n’est le jour même, la Banque de France va racheter cette OAT, qui va donc disparaître de l’actif de la BNP, poste « obligations du Trésor » qui sera remplacé par un poste Trésorerie en augmentation de 20 milliards, sans que le poste correspondant n’ait changé à son passif, en tant que compte courant ou dépôt du Trésor.

Bien entendu, si le total de bilan de la BNP avait changé le lundi, et pas celui de la Banque de France, c’est le mercredi que celui de la Banque de France change. A l’actif de la BdF il y aura maintenant le rajout de l’OAT de 20 milliards, et au passif les réserves de la BNP auront été abondés de 20 milliards. Tout le monde est content, la BNP a pu faire un petit bénéfice, qui se rajoutera à ses capitaux propres, et l’Etat a pu se refinancer auprès de la Banque de France, dont le total de bilan aura augmenté de 20 milliards dans l’opération. Tout le monde, en fin presque, parce qu’il faudra bien rembourser, dans 20 ans dans l’exemple présent, les 20 milliards de l’OAT. Pauvres contribuables ! Pour ceux qui s’intéressent à la création monétaire, il y a donc eu deux créations monétaires : une création de monnaie bancaire le lundi, et une création de monnaie de base le mercredi ou le jeudi, d’où une augmentation de la masse monétaire de la monnaie centrale, ou M0, ou monnaie de base, masse monétaire qui ne diminuera que lorsque l’Etat remboursera les crédits ainsi alloués.

Et ce processus, même si l’exemple est imaginaire, est lui, bien réel. Pour s’en convaincre il suffit de regarder l’évolution des bilans des grandes banques Françaises entre 2020 et 2022.

Fin décembre 2019, le bilan de la Banque de France se montait à 1147.5 milliards, et les dépôts des IFM, les réserves des banques pour faire simple, étaient de 522,3 milliards. Fin 2020, le bilan de la BdF avait augmenté de près de 600 milliards, 597.7 milliards exactement, et les réserves des banques avaient elles augmenté de 428.’ Milliards.

Regardons maintenant l’actif de la BdF. Il faut bien équilibrer, comptablement, l’augmentation des réserves des banques et plus généralement du passif par l’augmentation correspondante des titres plus ou moins douteux, la BdF se transformant ainsi en « bad bank » pour compenser les mesures insensées prises par le gouvernement français.

Les crédits aux IFM ont augmenté de 306.4 milliards entre le 31 décembre 2019 et le 31/12/2020, tandis que les titres de créance des administrations publiques sont passées de 394.4 milliards à 550.1 milliards, soit une augmentation de 155.7 milliards. A quelques ajustements d’autres comptes et à quelques dizaines de milliards près, on retrouve bien la raison de l’augmentation des réserves des banques de 428 milliards.

La même analyse jouerait en 2021, en fait jusqu’en mai 2022, qui se trouve coïncider avec la date de l’élection présidentielle de 2022.

De fait, entre le 31 décembre 2019 et le 31 mai 2022, soit en 29 mois, le bilan de la Banque de France est passé de 1147.5 milliards à 2030.1 milliards, soit une augmentation de 882.6 milliards, tandis que les réserves bancaires augmentaient de 675.7 milliards. Voilà comment les articles soit disant très rigides des traités européens ont été tournés, il est vrai avec la bienveillance de la BCE et de la commission européenne.

Mais c’est maintenant qu’il va falloir passer à la caisse. Les restrictions financières, ou plutôt monétaires, sont déjà là, puisqu’entre le 31 mai 2022 et le 31 août 2024, le total de bilan de la BdF a diminué de 513.5 milliards, les réserves bancaires d’un montant analogue, à savoir 512.6 milliards, d’où le reflux annoncé de la masse monétaire, de la monnaie de base, appelée aussi M0. Les dettes publiques, elles, ont encore augmenté de 200 milliards, pour dépasser 3225 milliards fin août 2024!

Aussi, ramener la question de la situation catastrophique de la France à un « simple » problème de financement est évidemment une erreur grossière. Il est vrai que, depuis 30 ou 40 ans, l’économie réelle, l’économie des entreprises, grandes ou petites, des artisans, des commerçants, l’économie du travail, qu’il soit manuel ou intellectuel est toujours passée après l’économie financière, celle des marchés financiers.  C’est que nous disions plus haut en écrivant que la Finance avait pris le pas sur l’Economie réelle,

Il est donc grand temps de comprendre que si la France a perdu en 40 ans la moitié de son industrie, si les échanges commerciaux n’ont plus  engendré un bénéfice commercial depuis près de 20 ans, alors que l’Allemagne, jusqu’à ses déboires avec le sabotage des gazoducs NordStream a toujours dégagé des bénéfices considérables, ce n’est pas grâce à la Finance qu’elle s’en sortira.

Il faut remettre la France au travail, et se libérer des sangsues qui la laissent exsangue, la fraude sociale plus encore que la fraude fiscale, sans parler des allocations aux étrangers et les pensions à des gens qui n’ont jamais travaillé, sans parler des subventions aux associations qui soutiennent une immigration sans limites. Et un premier remède à cette dette qui ne cesse de s’alourdir serait de s’en prendre aux dépenses improductives, et en particulier celles de l’Etat. La France a non seulement le taux d’imposition le plus important de l’Union Européenne, mais, malgré cela, le déficit public le plus important. Comme l’écrit, là encore, Charles Gave, le PIB privé s’avère de plus en plus incapable à financer les gabegies du PIB public, 57% en 2023.

Les financiers nous ont certes coûté cher, surtout maintenant que les taux d’intérêt en hausse ont rendu le total des intérêts payés sur les dettes en cours plus important encore que le total des sommes consacrées, si peu efficacement, à l’Education. Mais plutôt que de s’en prendre aux financiers, tachons de remettre la charrue d’un financement nécessaire derrière les bœufs d’un travail bien fait, à la fois efficace et créatif, en suivant en cela l’exemple de nos agriculteurs, dont le courage est à toute épreuve en dépit des normes de plus insensées qui leur sont imposées par la Commission Européenne. De là à dire qu’il faut se séparer du carcan de l’Union Européenne, il n’y a qu’un pas, mais que nous n’aborderons pas ici