Un modele de distribution d'un revenu de solidarite universel

Un exemple de "fiscalité solidaire" à partir d’un modèle « trisectoriel »

Dans les modèles bi et tri-sectoriels précédents (qui ne représentent qu'une simplification des tableaux de comptabilité nationale, avec des notations personnelles, AMOR pour dépréciation du capital physique, MAT pour consommation intermédiaire, SAL pour revenus salariaux, et PROF pour profits) il est facile - et essentiel - de noter que la somme des CA des secteurs de production est évidemment très supérieure au PIB (du fait des différents échanges entre secteurs au cours de ces processus).

On peut aussi remarquer que cette quasi évidence avait sans doute conduit le major Douglas (père du Crédit Social), et ce avant l’invention des Tableaux d’Entrée-Sortie de la Comptabilité Nationale, à suggérer l’utilisation d’escompte généralisé pour financer la différence entre CA et Valeur ajoutée.

La question du Dividende Social, ou du Revenu Minimum de Dignité.

Cela étant noté, ou rappelé, on peut maintenant se demander quelle est la meilleure façon de « distribuer » des moyens d’achat à des personnes non impliquées (comme salariés ou comme actionnaires) dans les process de production.

Plusieurs méthodes peuvent être envisagées, un « prélèvement » sur les prix (c’est-à-dire sur les CA), une taxe sur le capital engagé, un prélèvement sur la valeur ajoutée, ou encore un prélèvement sur les seuls bénéfices.

Reprenons notre modèle « amélioré » à partir du modèle

"AMOR SAL PROF" devenu:

"AMOR MAT SAL PROF", qui peut s’écrire :

PRODi = AMORi + MATi + SALi + PROFi, pour i variant de 1 à 3 ou, avec des données arbitraires :

PROD1 = 2100 = 700 + 400 + 750 + 250 (Secteur « biens capitaux »)

PROD2 = 1500 = 250 + 450 + 600 + 200 (Secteur « biens de consommation »)

PROD3 = 1400 = 800 + 450 + 100 + 50 (Ce « secteur 3 » virtuel correspond à la production de biens intermédiaires, la seule contrainte sur les MAT, ou les Consommations Intermédiaires, CI, du moins si on part d'un stock3 nul initialement, c'est que PROD₃= MAT_1&2&3)

On aurait AMOR_1&2&3 = 1750, MAT_1&2&3 = 1300 d’où STOCK₃ = 100 (ce qui reste en "trop" de ces matériaux "consommables" non utilisés dans les process) et SAL_1&2&3 + PROF_1&2&3 = 1950 (une autre façon de définir la Valeur Ajoutée, ou encore le PIB)

La production “nette” comptable, après ce qui a été “consommé” dans les différents process de production, est donc PROD1 moins AMOR_1&2&3 plus STOCK3 (= PROD3 - MAT_1&2&3) plus PROD2, c’est-à-dire 2100 moins 1750 plus 100 plus 1500 = 1950

Dans ce premier contexte, aucun REX, ou RMD, ou Dividende social n’est disponible.

Comment donc le faire intervenir ?

Nous allons évoquer ici ce qui est le plus simple à concevoir, sinon à mettre en pratique, à savoir l’équivalent d’une CSG ou d’une TVA de solidarité, qui prendra donc l’aspect d’une Taxe sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire sur les salaires distribués et les profits anticipés.

Dans d’autres billets consacrés depuis quelques années au Revenu Minimum de Dignité (RMD), j’avais émis l’idée que ce RMD pouvait correspondre à 25% de la valeur ajoutée, d’autres tenants du REX (Revenu d’existence) suggèrent que 15% serait « le » bon chiffre, mais peu importe ici.

Sans modifier le niveau actuel "comptable" des productions sectorielles, nous allons donc diminuer les salaires et les profits d’une certaine quantité, ce qui permettra de « financer » le REX, ou RMD, ou Dividende Social de la façon suivante :

En utilisant les données et notations précédentes, nous aurons donc :

PROD1 = 2100 = 700 + 400 + (750 + 250)*(1-tauxRMD) + (750 + 250)*tauxRMD

PROD1 = 2100 = 250 + 450 + (600 + 200)*(1-tauxRMD) + (600 + 200)*tauxRMD

PROD1 = 2100 = 800 + 450 + (100 + 50)*(1-tauxRMD) + (100 + 50)*tauxRMD

Le RMD ou le REX distribués seront donc égaux à :

(SAL_1&2&3 + PROF_1&2&3)*tauxRMD, soit, si nous prenons ici, pour simplifier les calculs, un tauxRMD de 20%, à 1950 fois 20%, soit 390, les salaires et les profits ayant été diminués de la même quantité.

La valeur ajoutée n'a évidemment pas été modifiée, elle reste égale à 1950 (on peut imaginer que ce sont les 1950 milliards d'euros du PIB français de 2011), mais le 1/5 de cette valeur ajoutée, ou PIB, est maintenant attribuée indépendamment d’éventuelles activités à des personnes "inactives", ou du moins non rémunérées pour cela dans les différents process de production.

Si l’on revient sur la question monétaire soulevée par les tenants du Crédit Social, les flux de production à financer deviennent simplement (avec tauxRMD = 20%) :

PROD1 = 2100 = 700 + 400 + (600 + 200) + (150 + 50) (d’où RMD1 = 200)

PROD1 = 2100 = 250 + 450 + (480 + 160) + (120 + 40) (d’où RMD2 = 160)

PROD1 = 2100 = 800 + 450 + (80 + 40) + (20 + 10) (d’où RMD3 = 30)

Dit autrement PIB est encore égal à 1950, avec (SAL+PROF) _1&2&3 = 1560 et :

DividendeSocial ou REX_1&2&3 ou RMD_1&2&3 = 360 = PIB*tauxRMD.

Ce Dividende Social peut être "financé" a priori, ou, ce qui est sans doute préférable, à la fin du process de production, au moment où les "moyens d'achat" doivent rencontrer l'offre de biens (et services).