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mercredi 21 août 2013

Fiscalite_Pour_Les_Nuls


La Fiscalité  pour les nuls … Les impôts, à quoi ça sert ?

Q. Un ministre de l’économie qui nous parle d’un « ras le bol fiscal ». C’est plutôt une bonne chose, non ?
Hum. Si j‘avais le talent de Dalida, je chantonnerais bien « paroles, paroles », ou  « encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots » .
 Nos différents ministres ont souvent les bons mots pour décrire l’exaspération de leurs « sujets », mais cela s’arrête là. On attend encore et toujours les actes. La fiscalité française est l’une des plus lourdes du monde, et cela ne va sans doute pas s’arranger.
Il faut bien financer les emplois aidés – puisqu’ils risquent de ne pas être très productifs – ainsi que d’autres emplois dont le principal objectif, quasiment avoué, est de faire diminuer les chiffres du chômage.

Q. Elargissons la question, si vous le voulez bien. Les  impôts, à quoi ça sert ?
A question directe, réponse directe. Les impôts, et plus généralement tous les prélèvements divers qui diminuent la rémunération « brute » des différents agents économiques, entreprises  ou ménages ont pour objectif de financer « le bien commun ».


Q. Et financer l’emploi, cela ne fait pas partie du bien commun ?
Cela peut en faire partie, bien sûr, tout dépend des emplois ainsi « soutenus » : le concept d’emplois aidés n’est pas nécessairement à rejeter, mais ce ne peut constituer une politique économique. Ce n’est pas ainsi que l’on peut lutter efficacement contre la désindustrialisation de la France, commencée il  y a des décennies, sous des gouvernements de droite comme de gauche.

Quoiqu’il en soit, le bien commun, c’est bien autre chose.

Q. C’est-à-dire ?
Le bien commun, c’est ce qui ne peut pas être associé à un besoin individuel précis. Comme exemple, on pourrait prendre la justice, ou la police, voire les infrastructures routières ou ferroviaires.

Q. Mais qui décide que tel ou tel service ou tel bien est de l’ordre du commun, ou même qu’il faut le réaliser. Pourquoi telle route doit-elle être construite, tel rond-point, et pourquoi telle liaison ferroviaire, et pas telle autre ?
Pour les routes, cela dépend, ce peut être la commune, le département, la région. Pour une liaison ferroviaire, c’est au niveau des régions et de l’état. Mais, dans tous les cas, c’est censé être décidé par nos représentants « démocratiquement élus ».

Quant à décider de ce qui relève, ou non, du bien commun, ce n’est pas toujours aussi clair que dans les exemples précédents. Ainsi  certains pourraient dire que le recours à un avocat ne devrait pas être du domaine du financement privé, mais public ou, à l’inverse, que certaines forces de sécurité devraient être financées sur fonds privés, et non publics. On peut aussi se demander pourquoi les habitants de Corrèze devraient fiancer les transports parisiens, par l’intermédiaire d’impôts

Q. Acceptons cela. Mais qui décide du niveau de ce que vous appelez « prélèvements divers » ? Et y a-t-il un « bon niveau » de ces prélèvements ?
Avant de répondre à votre première question, « qui décide, ou devrait décider » permettez-moi  de répondre à la question portant sur le « bon niveau » de ces prélèvements.

Pour cela, je vais faire un peu de macroéconomie, pou plus précisément je vais revenir à ce que l’on pourrait appeler la richesse, ou plus exactement, la production de richesses d’un pays donné, disons la France.

Certains biens ou services sont produits par des entreprises privées, qui vendent directement leur production à des clients, entreprises, administrations ou ménages .

Q. On parle dans ce cas d’échanges marchands …
Effectivement. Mais il y a une autre production, celle qui correspond à ce qui est produit par le service public ?
Q. C’est-à-dire par le secteur public, les administrations de toute sorte ?
Non, pas exactement. Certaines missions de service public peuvent être confiées à des entreprises privées, ce peut être le cas de missions d’assainissement, ou de transport, ou d’autres missions touchant directement au bien public.

Dans certains cas, ces missions sont financées directement par l’usager, dans d’autres cas par l’Etat, c’est-à-dire par des prélèvements globaux.

Q. D’où à nouveau ma question. Quel serait le « bon niveau » de ces prélèvements.
Le bon niveau est, ou devrait être, celui qui permettrait à la plupart des besoins « publics » d’être satisfaits par les possibilités de production, publique ou privée, de notre pays.
Ce « bon niveau » n’est donc pas, ou ne devrait pas, être directement lié aux possibilités de financement de l’économie française, mais à ses possibilités de production.

Q. Hum, je ne suis pas sûr de comprendre.
Je vais prendre un exemple simple. Supposons qu’il faille, pour satisfaire les besoins les plus importants de nos compatriotes, en logement, en infrastructures diverses, en éducation, en soins médicaux, mais aussi  en ce qui concerne les produits de consommation courante, ainsi qu’en divers autres produits, une production annuelle de 2100 milliards d’euros, production évaluée aux prix « courants » de 2013 (Le PIB de la France, fin 2012, était estimé à 2032 milliards d’euros)

Le premier élément, bien sûr,est que cette production soit « physiquement » possible.

Q. Je suppose que vous voulez dire que nous avons suffisamment de ressources, à la fois en personnel et en équipements, et en matières premières ou consommables, pour atteindre ce niveau de production, à savoir 2100 milliards d’euros ?
C’est tout à fait cela. C’est une façon d’approcher le PIB, qui mesure la différence entre ce que l’on produit et ce que l’on consomme pour atteindre ce niveau de production.

Le deuxième élément, qui, en principe n’est pas non plus une question de choix politique, mais relève d’un choix purement technique, concerne les « producteurs ». Certains produits et services seront fournis par le secteur « marchand », chaque bien ou service étant donc payé par le client, l’usager directement concerné : que ce soit une baguette de pain, un timbre, ou encore un billet de train (en supposant qu’aucun de ces achats ne soit « subventionné » par la collectivité, donc par un contribuable non directement concerné).
Mais d’autres produits ou services seront « naturellement » fournis par le secteur public. Ainsi en est-il, par exemple, des missions dites régaliennes comme la sécurité, la justice, etc.

Q. Et en ce qui concerne le financement de toutes ces dépenses ?
Nous y venons. Il faut effectivement financer ces 2100 milliards d’euros. Supposons que la moitié de ces dépenses soit affectée au « privé », et l’autre moitié au « public ».

Il faut « simplement » que l’on trouve 1050 milliards pour financer les dépenses « publiques », censées correspondre au « bien commun ».

Q. D’où le niveau recherché pour les prélèvements fiscaux et sociaux, qui serait dans votre exemple de 50% ?
Disons que c’est la réponse traditionnelle. Mais ce n’est pas la seule possible, bien au contraire.

Q. Comment cela ?
Le financement du « bien commun » n’est pas très différent du financement des « biens privés ». Que l’on parle de pouvoir d’achat individuel ou collectif, il s’agit de pouvoir payer la différence entre ce qui est produit et ce qui est consommé, c’est-à-dire la valeur ajoutée pendant cette production.

La « petite » différence c’est que pour un bien « privé », l’argent sort directement de la poche du  consommateur, du client, argent qui a été gagné au moment du processus de production « privé ».
Dans notre cas, pour pouvoir financer ces achats « privés », il suffirait de 1050 milliards, disons environ 90 milliards chaque mois.

Q. Et alors ?
Ce qui importe, c’est qu’il y ait 1050 autres milliards pour financer le bien commun. Mais que vous le donniez  directement au secteur public, ou que cela passe par l’intermédiaire du secteur privé, en lui donnant 2100 milliards et en lui reprenant 1050 milliards ne changerait rien – sinon peut être un sentiment de frustration devant cette « taxation ».

Q. Globalement, je suis d’accord, mais il y a des personnes qui sont plus taxées que d’autres ? Certains payent plus que 50% de taxes et impôts et autres cotisations, d’autres paient moins …

Certes, mais cela signifie que, dans ce cas, les impôts ne sont pas, ou plus, essentiellement destinés à financer le « bien commun », mais à modifier la répartition des revenus.

Q. Et vous êtes contre cette redistribution?
Pas nécessairement. Mais quitte à redistribuer des revenus à des inactifs, soit parce qu’ils sont trop jeunes, soient parce qu’ils sont au chômage, soit parce qu’ils sont retraités, on pourrait procéder autrement, de façon beaucoup plus transparente et plus compréhensible.

Q. Par exemple ?
On pourrait fort bien imaginer que tout un chacun perçoive une allocation universelle, par exemple égale au quart du PIB par habitant, mais que tout le reste corresponde à des revenus « gagnés », avec un taux d’imposition identique pour chacun.

On peut même imaginer qu’il n’y ait plus d’impôts ou de taxes ou de cotisations sociales …

Q. Comment cela ?
Si nous reprenons le cas des 1050 milliards d’euros qu’il faut financer pour le « bien commun », pourquoi ne pas laisser à l’Etat la possibilité de créer directement cette monnaie (1050 milliards annuels, ou 88 milliards mensuels) plutôt que de les prendre dans les poches des contribuables.

Cela ne changerait strictement rien au niveau général des prix, cela économiserait des dépenses inutiles (tout ce qui est lié au recouvrement des impôts) et cela permettrait à nos dirigeants de se concentrer sur l’essentiel, à savoir le niveau « physique » du bien commun possible, et non sur la façon de faire passer telle ou telle nouvelle taxe, telle ou telle nouvelle cotisation, en direction de telle ou telle cible électorale privilégiée.

Et cela mettrait fin aux angoisses existentielles de notre ministre actuel de l’économie, à propos du niveau « insupportable » de la fiscalité qu’il va se voir contraint, à son grand regret, d’augmenter encore.

Q. Et qu’est ce qui nous empêche de faire cela ?
Hélas, tout cela est interdit par les traités européens, puisque cela exigerait, pour le moins, que la France retrouve sa souveraineté monétaire, qui est actuellement entièrement entre les mains de la BCE, comme nous le reverrons peut être dans un prochain billet.
Posez-les à notre ministre de l’économie, ce peut être amusant, et instructif, de voir ses réactions …


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