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mardi 23 novembre 2010

Un modele d'imposition et de redistribution

Nous allons reprendre notre approche sectorielle initiale, en faisant intervenir 4 secteurs, le secteur1 de biens de production, le secteur2 de biens de consommation, le secteur3 'virtuel' de biens intermédiaires, et le secteur4, représentant la production de services publics.

Avec une notation évidente, nous aurons, pour i variant de 1 à 4 (ici SALi et PROFi sont 'nets', c'est à dire après 'fiscalisation' et taxation) :
PRODi =AMORi + MATi + SALi + PROFi + RMDi +GOUVi,
La seule spécificité retenue pour le secteur4 tiendra au fait que, traditionnellement, le secteur public ne fait pas de bénéfices, on aura donc PROF4 = 0 (mais cela ne changerait rien si PROF4 était supérieur à 0)

Dans les modèles bi et tri-sectoriels esquissés précédemment (qui ne représentent qu'une simplification des tableaux de comptabilité nationale, avec des notations personnelles, AMOR pour dépréciation du capital physique, MAT pour consommation intermédiaire, SAL pour revenus salariaux, et PROF pour profits) nous avions déjà noté, bien sûr, que la somme des CA des secteurs de production est évidemment très supérieure au PIB (du fait des différents échanges entre secteurs au cours de ces processus).

Le PIB sera égal, de la même façon que précédemment, à :
PROD1&2&3&4 - AMOR1&2&3&4 – MAT1&2&3&4
Et on retrouvera, bien sûr, que ce PIB est aussi égal à la Valeur Ajoutée, elle-même égale à :
SAL11&2&3&4 + PROF1&2&3 + RMD1&2&3&4 + GOUV1&2&3&4

Nous nous sommes simplement permis de considérer que les fonctionnaires, tous employés dans le secteur4, avaient des salaires, et non des ‘traitements’ (pour simplifier les notations), et supposé que les profits de ce même secteur4 étaient nuls.

RMD1&2&3&4 ou REX1&2&3&4 représentent ce qui est aussi appelé par certains Dividende Social, GOUVi étant l’impôt payé par chaque secteur (nous l'avons intégré au 'process de production', c’est l’un des nombreux choix possibles). RMD et GOUV correspondent ainsi aux « ayant droits », à des « revenus non gagnés » au cours des différents 'process de production'.
Avec un budget en équilibre, on aurait GOUV11&2&3&4 = PROD4 (les impôts équilibrant juste la production du secteur4, le secteur public) mais ceci n’est pas indispensable au fonctionnement cohérent du modèle.

Nous allons maintenant prendre un exemple chiffré, pour fixer les idées, en faisant l’hypothèse (beaucoup d’autres pourraient être choisies) que REXi et GOUVi sont tous deux des taxes sur la valeur ajoutée, un taux identique étant pris par secteur (mais on peut choisir tout à fait autre chose, si 'politiquement' on le décide ainsi).
Donc, pour i entre 1 et 4, on va prendre :
REXi ou RMDi = (SAL_brut_i + PROF_brut_i)*taux RMD, et, de même
GOUVi = (SAL_brut_i + PROF_brut_i)*tauxGOUV

Le RMD (Revenu Minimum de Dignité) - ou REX - est distribué « hors process », alors que GOUV, les impôts 'traditionnels' sont uniquement destinés à payer la production du secteur4, le secteur public (y compris les traitements des fonctionnaires).
Si l’on veut prendre des chiffres plus ou moins réalistes, on pourrait imaginer que tauxRMD est de l’ordre de 20%, et taux GOUV de l’ordre de 30%.
PROD1 = 1920 = 600 + 400 + (690 + 230)*(1 – txRMD – txGOUV)
+ (690 + 230)*(txRMD + txGOUV) (Secteur « biens capitaux »)
PROD2 = 1200 = 150 + 250 + 600 + 200 (Secteur « biens de consommation »)
PROD3 = 1200 = 700 + 350 + 100 + 50 (secteur ‘virtuel’ de « biens intermédiaires »)
PROD4 = 1000 = 300 + 200 + 500 (pas de profits dans le secteur public)
Ou, en décomposant la valeur ajoutée en SAL + PROF + RMD + GOUV :
PROD1 = 1920 = 600 + 400 + 345 + 115 + 184 + 276
PROD2 = 1200 = 150 + 250 + 300 + 100 + 160 + 240
PROD3 = 1200 = 700 + 350 + 50 + 25 + 30 + 45
PROD4 = 1000 = 300 + 200 + 250 + 100 + 150

On a alors :
INV_N = 1920 – 1750 + 1200 – 1200 = 170
(= PROD1&3 – AMOR1&2&3&4 – MAT1&2&3&4)
SalairesNets = SAL1&2&3&4 = 945
ProfitsNets = PROF1&2&3 = 240
Dividende Social = RMD1&2&3&4 = 474 (Revenu Minimum de Dignité ou Revenu d'EXistence)
Impôts autres = GOUV1&2&3&4 = 711
Le PIB est égal à INV_N + PROD2 + PROD4 = 2370
Valeur ajoutée = SAL_nets + PROF_nets + RMD + GOUV = 2370 (= PIB, ce qui n’étonnera personne …)
[cette valeur ajoutée, si l'on ne prenait pas en compte la taxation et la fiscalisation des Salaires et profits, serait égale, bien sûr, à la somme SALbrut + PROFbrut, ce qui met à nouveau en valeur le fait qu'il y a plusieurs façons de "monétiser" les revenus sociaux, soit en imposant les autres revenus 'bruts', soit en injectant de la monnaie au cours du process de production, soit avec une combinaison de ces deux 'méthodes']

Cette production “nette” comptable, après ce qui a été “consommé” dans les différents process de production, prend la valeur de 2370, et se ventile en 170 d’Investissement net, 1200 de biens de consommation, et 1000 de service public.

Si nous avions voulu équilibrer le budget de l’État, il aurait fallu augmenter le txGOUV et le rendre voisin de 42%, diminuant d’autant les salaires et les profits « marchands » et éventuellement le Dividende Social, ce qui ne changerait évidemment rien aux possibilités « comptables » d’achat de l’ensemble de la production, et à l’égalité comptable entre PIB et Valeur Ajoutée (ou Revenu National)
Bien entendu, ces égalités comptables ne résolvent pas la question des « points de financement » des divers process de production.

La première question concerne l’avance qui doit être consentie aux « producteurs » (ou aux entreprises correspondantes), le moment de cette avance, et le montant correspondant.
Plus précisément, faut-il financer entièrement les « coûts de production », ou s’arrêter au financement des dépenses en capital (AMOR) des consommations intermédiaires (MAT) des Salaires et profits nets, le financement de REX et de GOUV étant fait directement, en fin de périodes, aux ayant droits, ce qui poserait le problème du financement des traitements des fonctionnaires (considérés être égaux ici à 500)
Ce ne sont bien sûr que des pistes de financement que nous évoquons ici, les besoins de fonds de roulement « matériels » pouvant être avançés par les banques, sous contrôle d’un Office National du Credit (ou d’une autre autorité de tutelle), le financement des salaires et des profits pouvant être financé, ou non, différemment, l’ONC émettant directement la monnaie destinée à payer les REXi et les autres impôts, GOUVi.

Quelle que soit la méthode, ou les méthodes utilisées, le modèle fait apparaître clairement qu’un financement complet des process de production peut être entièrement opéré par une création monétaire initiale, création donnant lieu à une destruction identique à la fin des process. La question de l’investissement (et donc de l’épargne) est un faux problème, dès lors que la valeur ajoutée, autre nom du Revenu National, est « comptablement » équivalente au PIB.

La dernière question – mais elle est de taille bien sûr - est la nécessaire synchronisation et cohérence entre les possibilités d’achat (la demande ‘solvable’) et les offres (la ‘production’). Il faut que la monnaie soit disponible aux bons moments, et utilisables par les bonnes personnes, en supposant que ce sont les bons produits qui sont fabriqués pour les bons besoins.

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