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mardi 7 juin 2011

Sur l actualité d'une allocation universelle

Interview de Bruno lemaire (réalisée le 27 mai 2011) sur le Revenu Minimum de Dignité, appelé encore Dividende Social.

Bonjour Professeur.

Bonjour

Q : Pourriez vous nous parler de cette allocation universelle que vous proposez, que vous appelez, je crois, Revenu Minimum de Dignité.

Bien volontiers. En fait je défends cette idée depuis 16 ou 17 ans, mais avant de revenir sur le nom lui-même, je préfèrerais en préciser le sens et le contenu.

Q. Pouvez vous préciser.

L’allocation universelle que je propose serait celle-ci :
625 € chaque mois, net d'impôt, sur le compte de 64.5 millions de Français ! Un demi SMIC égal au quart de notre PIB par habitant. Une allocation universelle rendant caduque la plupart des aides dites ‘sociales’, du RMI au RSA en passant par les allocations familiales ou les aides au logement.

Q : Si je comprends bien, vous proposez de raser gratis ? Personne ne peut être contre ce principe, mais chacun peut se demander par quel tour de magie notre économie, bien mal en point actuellement, pourrait financer une telle mesure.

En fait, dire que personne ne peut être contre n’est pas tout à fait vrai.

Q : Que voulez vous dire ?

En fait, de nombreuses voix se sont élevées contre le principe même d’une allocation universelle, et ce, depuis qu’un certain Thomas Paine a évoqué cette idée il y a plus de deux siècles (en 1796)

Q. Je suppose que cette opposition vient principalement des gens qualifiés de droite?

Ne croyez pas cela. Ainsi, des personnalités aussi respectées à gauche que l’économiste D. Clerc ou le sociologue Rosanvallon ont considéré qu’une telle mesure profiterait davantage aux ‘patrons’ qu’aux salariés, mais, si vous voulez bien, je vous propose de revenir sur ce point par la suite. Je préfèrerais pour le moment que l’on s’interroge sur la faisabilité d’une telle mesure.

Q. Si je comprends bien, vous voulez me montrer que l’on ne va pas tout à fait raser gratis?

Si vous voulez. Disons qu’il faut évaluer le coût réel d’une telle mesure, le coût ‘net’, en prenant aussi en compte les diverses économies réalisées.

Q. Si une telle mesure n’a pas de coût, serait-ce seulement alors une répartition différente du Revenu National, un autre partage du gâteau en quelque sorte ? Rien de magique donc …

Je ne prétends pas qu’une telle mesure n’a pas de coût, et je ne dis pas non plus que la répartition du Revenu National n’en sera pas quelque peu impactée- même si ce n’est pas l’objectif essentiel d’une telle mesure. Ce que j’espère vous montrer, c’est qu’une telle mesure est à la fois nécessaire socialement, indispensable politiquement, et efficace économiquement.

Q. Pouvez-vous préciser?

Les besoins bruts de cette mesure seraient de l’ordre de 22% du PIB, soit, à partir des chiffres de 2008, ou de 2010 (1950 ou 1925 milliards d’euros) un montant de 425 milliards d’euros

Q. 425 milliards d’euros, vous plaisantez. C’est colossal.

Oui et non. En fait, les besoins nets seraient de l’ordre de 6% du PIB, soit 117 milliards d’euros – un peu moins de 10 milliards par mois.

Q. Effectivement, c’est sensiblement moins, mais cela reste énorme. De plus, comment arrivez vous à ces différents chiffres ?

De nombreuses allocations aux personnes, et plus encore de subventions aux associations, aux organismes, aux collectivités, aux entreprises, ont pour objectif de venir en aide, directe ou indirecte, à une multitude de cas particuliers. L’énergie consommée à cet effet est considérable, sans que l’efficacité de l’ensemble de ces mesures soit réellement démontrée. L’Etat s’occupe, directement ou indirectement, de redistribuer plus de 50% de la richesse nationale. Faisons déjà en sorte que l’état commence par redistribuer efficacement 22% (ce serait 25% si les enfants touchaient le même ‘RMD’ que les adultes) du revenu national, ou plus exactement du PIB.
A côté du RMD adulte – pour les personnes de plus de 18 ans – le RMD ‘jeune’ tiendra compte de l’âge de la personne concernée, et sera, en moyenne, la moitié du RMD ‘adulte’. De fait, il représenterait le 1/18 du RMD adulte par année (à 5 ans : 5/18, à 13 ans : 13/ 18 …). Pour un couple qui aurait deux enfants de 7 et 11 ans, le RMD ‘familial’ serait ainsi de 1875 euros, nets d'impôts. Les moins de 18 ans représentant 20% de la population, cela signifie que les besoins de financement ‘bruts’ de ce RMD seront de l’ordre de 22% du PIB, et non de 25%.

Les besoins nets de ce financement, compte tenu des économies réalisées sur les allocations qui seraient de facto supprimées, seraient de l’ordre de 10% du PIB (195 milliards d’euros pour une année pleine, avec les chiffres de 2008). Mais même ces 10% semblent être une hypothèse ‘haute’, un chiffre de 8,5% du PIB nous semblant plus réaliste, du seul fait qu’un pouvoir d’achat minimum ainsi assuré, une croissance supplémentaire de 3% (correspondant à des rentrées pour l’état de 1,5%) en étant une conséquence quasiment automatique.

Q. 8.5%, ce n’est pas encore 6%

C’est vrai, mais si l’on tient compte de la diminution des allocations de chômage résultant d’une diminution du nombre de personnes sans emploi, on arrive à ce chiffre de 5.5 à 6%. Savez-vous qu’un chômeur de moins, c’est 30000 euros annuels de moins à prélever sur les ressources collectives ? Alors, pour 800 000 à un million de chômeurs de moins, le calcul est vite fait.

Q. Bien. Si j’accepte ces chiffres, comment pensez-vous financer les 6% restant?

Trois ou quatre pistes me semblent spécialement prometteuses pour ces besoins de financement.
a)un impôt sur le capital, avec un taux voisin de 1.5 % (le capital représentant lui-même quatre à 5 fois le PIB, et donc 5 à – fois le Revenu National) suffirait presque, à lui tout seul, pour couvrir ces besoins.

b)Un moratoire sur une partie du remboursement des dettes publiques (principal plus intérêts) couvrirait lui aussi une bonne part de ces besoins. En fait, et en se limitant uniquement à la dette détenue par les résidents français, un moratoire – ou une suppression totale – des intérêts de cette dette ‘interne’ réduirait les besoins annuels de financement de 25 milliards d’euros (la moitié de ce que rapporte actuellement l’I.R.P.P.)

c)l’émission annuelle d’une monnaie « euro-sol » ou « franc sol » ou « euro – national » ou « euro-RMD » de 96 milliards (soit 8 milliards par mois) solderait définitivement ces besoins de financement, même si on ne retenait pas l’imposition sur le capital. L’idée d’une monnaie n’ayant une durée de vie de quelques mois (donc très orientée consommation finale), et/ou d’une monnaie ‘fondante’ (à la Gesell) et/ou d’une monnaie ne pouvant acheter que des biens précis (fabriqués ‘nationalement’) peut aussi être creusée. Cette monnaie, essentiellement scripturale, pourrait aussi être émise de diverses façons, dont celle de la distribution d’une carte inter-bancaire rechargée chaque mois du montant du Dividende Social ou du RMD.

d)D’autres pistes pourraient être creusées, par exemple l’idée que les importateurs de biens ne recouvrent qu’une partie de la TVA acquittée sur les biens importés.
Ainsi, quelles que soient les modalités de financement, l’instauration de ce Dividende, à la fois utile, efficace, et crédible – donc pertinente – s’inscrit totalement – en tant que point 3 - dans un projet national de société correspondant à :
1) une société où le mérite individuel est récompensé, 2) dans un cadre déterminé et contrôlé par la puissance publique, 3) la solidarité entre ses membres étant réalisée par un minimum vital assuré pour tous.

Q. Avant de reparler des oppositions éventuelles à cette allocation universelle, ce Dividende Social, je voudrais que l'on revienne sur cette notion d’imposition du capital.

En fait, je ne fais que reprendre sur ce point la position de quelques grands économistes, dont le seul Prix Nobel français d’économie, M. Allais.

La fiscalité actuelle est à la fois incompréhensible – car trop compliquée- , injuste, peu efficace, et entraînant fraudes et dissimulations de toute sorte – en particulier pour la population ‘active’ qui ne serait pas salariée.

Cela étant, je pense, comme M. Allais, que, quitte à taxer ou à lever des impôts, il est infiniment préférable de taxer les choses que les personnes, le capital que le travail. Mais ce sera peut être l’objet d’un autre papier ou, si vous m’invitez à nouveau, d’une autre interview.

Q. Ce sera effectivement avec plaisir. Mais je voudrais maintenant revenir sur le rôle exact de cette allocation universelle, ce Revenu Minimum de Dignité ou ce Dividende Social.


Vous avez raison, je pense que Dividende Social sonne mieux, c’est ailleurs une expression que nos cousins canadiens avaient utilisé au siècle dernier, autant la conserver puisqu’elle recouvre des notions similaires.

Q. Tout d’abord, ne croyez vous que ce Dividende Social risque d’apparaître comme une incitation à la paresse ? Pourquoi travailler si on a déjà un revenu ?

Je pense, tout d’abord, que le niveau du Dividende Social, dans le contexte actuel au moins, n’est pas suffisant pour pouvoir vivre en toute sérénité sans avoir d’autres sources de revenu.

Q. Alors, pourquoi ne pas en avoir élevé le niveau ?

Pour deux raisons. D’abord, parce que le financement du Dividende Social, au niveau que je propose, s’il est difficile – comme vous l’avez constaté vous-même - est cependant réalisable. Ensuite, pour la raison que vous soulevez. Un niveau trop élevé, même si cela avait été réalisable économiquement, aurait pu inciter certains à se détourner du travail. Par ailleurs, je voudrais aussi signaler un dernier point. Le niveau du Dividende Social n’est pas un niveau absolu. Ce n’est pas 625 euros par mois à tout jamais. Il dépend de la richesse produite par la collectivité nationale. Si cette richesse augment, le Dividende augmentera. Si elle diminue, le Dividende diminuera aussi.

Q. Donc, s’il y a trop de « paresseux », tout le monde y perdra ?

Oui. C’est bien pour cela qu’il convient d’insister sur le côté solidaire et collectif de ce Dividende. Il ne peut s’appliquer qu’à des personnes qui se sentent membres d’une même collectivité, avec des droits, mais aussi des devoirs.

Q. Mais quelqu’un qui n’aurait que ce dividende pour vivre – et même si le niveau de ce Dividende avait été suffisant d’un point de vue matériel - ne se sentirait-il pas exclu de la société, en tant que « non travailleur », et donc « non actif » ?

En fait, vous posez là une question difficile, d’ordre presque philosophique. Certains pensent que le rôle de travail est fondamental pour s’intégrer à une collectivité, quel que soit ce travail et quelle que soit cette collectivité.

Q. Ce n’est pas vrai ?

Disons, du moins, ce n’est pas la seule conception possible. Je crois qu’un être humain a effectivement besoin d’une activité pour vivre et s’épanouir. Mais je ne pense pas que cette activité humaine doit nécessairement être un travail, et encore moins un travail marchand. De nombreuses activités peuvent être utiles, voire fondamentales, sans devoir apparaître comme un travail ‘marchand’, que seul le marché pourrait ‘valoriser’. Vous avez donc raison de dire qu’il faut veiller à ce que toute personne d’une collectivité donnée se sente reconnue à travers ses activités.

Mais cette reconnaissance de sa propre dignité à travers le regard éventuellement porté par autrui ne me semble pas liée au fait qu’il travaille, ou non, dans une optique prioritairement économique. Je prétend, en fait, que à côté du seul fait de pouvoir vivre ‘correctement’ – aussi modestement soit-il – le fait de participer à une activité commune, et utile, est déjà un facteur de reconstruction de sa propre dignité non négligeable, qui n’a nul besoin d’être ‘marchandisé’, ou ‘marchandisable’ (cf de Karl Marx à Bill Gates)

Q. Permettez moi, Professeur, une dernière question, ou plutôt deux questions très liées J’ai cru comprendre que ce Dividende Social était universel, à l’intérieur de notre collectivité nationale.

C’est exact.

Q. D’où mes deux questions. Est-il raisonnable de traiter de la même façon un multimilliardaire ou un sdf ? Par ailleurs, ce Dividende Social, qui serait donc un droit, comporte t-il aussi des devoirs ?

Sur les devoirs, je vais y revenir. Sachez déjà que l’appartenance à une collectivité, quelle qu’elle soit, me semble comporter à la fois des droits et des devoirs. Mais je vais commencer par votre première question.

Certains peuvent trouver choquant qu'un Rockfeller puisse prétendre au même Dividende Social qu'un SDF. Il me semble pourtant essentiel à la dignité de chacun que ce dividende soit attribué à tous, un peu comme pour la blouse grise "standard" de nos écoliers de 1900. Ce RMD est simplement un signe ‘extérieur’ d’appartenance à une communauté, la communauté des français. Si ce dividende n’est pas versé à toute personne ayant la nationalité française, d’un héritier Bettencourt à un chômeur en fin de droit, il perd tout son sens.

Maintenant, en ce qui concerne les devoirs afférant, je suggère la chose suivante, pour ceux qui refuseraient la « blouse grise » associée à ce dividende, c’est-à-dire le droit de recevoir ‘automatiquement’ ce dividende. Tout être humain est libre d’accepter ou de refuser les règles d’une collectivité. S’il veut faire partie de cette collectivité, il doit en accepter les règles, ce qui lui permettra, dans le cas présent, de recevoir ce dividende. D’aucuns peuvent refuser, par esprit de caste, d’en bénéficier. D’autres, encore, peuvent refuser les devoirs qui y correspondraient (en particulier le fait de consacrer une heure ou deux de son temps à des activités bénévoles d’intérêt général, ainsi que l’interdiction de tout travail « au noir »).

Quant aux éventuels bi ou multi-nationaux , on peut imaginer qu’ils auraient un choix à faire à leur majorité, et qu’ils auraient à dire, à ce moment, s’ils se sentent, ou non, français à ‘part entière’ : auquel cas ils percevraient de plein droit – et en conscience - le RMD adulte.

Q. Professeur, je vous remercie.

Je voudrais juste préciser un point, qui me parait essentiel, car il va au-delà de la seule technique économique qui pourrait lasser le lecteur ou l’auditeur. Toutes les mesures que j’ai citées pour financer ce Dividende Social, ainsi que l’instauration du Dividende Social lui-même, peuvent être prises de façon totalement interne.

Q. Vous voulez dire que si la volonté politique de les instaurer existe : l’intendance suivrait ?

Tout à fait. Pour aller plus loin encore, et pour instaurer le « 100% monnaie » dont on parle parfois, et/ou une monnaie remplaçant partiellement ou totalement l’euro, d’autres mesures seraient évidemment à envisager, avec des avantages plus grands sans doute, mais des risques plus importants aussi.

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