Deux_trois_mesures_de_protectionnisme_intelligent
Deux ou trois mesures concrètes, et innovantes, de protectionnisme
intelligent.
Par Bruno Lemaire, Secrétaire
Général du Club Idées Nation.
Préliminaires :
La sortie de l’euro suivie d’une éventuelle dépréciation du « franc
nouveau » de 15% par rapport au niveau actuel de l’euro (vis-à-vis du
dollar) doit être accompagnée de mesures de protectionnisme intelligent et
« raisonné ». Ces mesures peuvent être d’ordre macro-économique, mais
aussi micro-économique, au sens où le contrôle de l’Etat peut être ponctuel ou
général, incitatif ou plus contraignant sachant qu’en dernière analyse, ce sont
les entreprises qui produisent, importent et exportent.
Les mesures proposées, en dehors de s’inscrire dans l’esprit
de la charte de la Havane (équilibrage
des 3 flux « physiques », capitaux, biens et services), doivent être
à la fois simples et compréhensibles par tout un chacun, du chef de grande
entreprise à la tête d’une armada de conseillers en tout genre au petit
commerçant et artisan, voire de « Monsieur (et Madame) tout le
monde ».
Enfin, ce rééquilibrage intelligent peut se faire à plusieurs niveaux, sectoriel,
géographique, et temporel.
Sectoriel, par
exemple portant sur les télécommunications et l’informatique, ou
l’agro-alimentaire, ou la sidérurgie.
Géographique, par
exemple pour nos échanges avec l’Extrême Orient ou l’Amérique du Sud
Temporel, par
exemple pur permettre à telle ou telle industrie, n’existant quasiment plus
(machines-outils, électroménager …) de renaître de ses éventuelles cendres.
Je propose pour ma part deux
mesures fondamentales, qui pourront, ou non, être déclinées suivant les
trois niveaux esquissés plus haut.
« Droits à
importer ».
La première mesure consisterait à instaurer des droits à
importer, soit généraux, soit sectoriels, qui seraient négociés soit de gré à
gré, soit sur un marché plus ouvert.
Toute entreprise voulant importer devrait donc être munie
d’un droit à importer, valable pour un certain volume d’importation, qu’elle se
serait procuré soit auprès d’une entreprise exportatrice, soit sur le marché ad
hoc.
Ces « droits à importer » bâtis sur le même modèle
que les droits à polluer » - du
point de vue d’un pays importateur net, l’importation peut d’ailleurs être
considéré comme une pollution économique, ou une externalité négative – ne
sont pas totalement originaux, puisque certains pays exportateurs de matières
premières ont eu recours à ce type de mesures, quoique sous un autre nom, il y
a quelques décennies. L’un des conseillers d’Obama lui avait aussi suggéré de
telles mesures.
L’avantage d’une telle mesure, en sus de son efficacité
potentielle, est d’être de type « entrepreneurial », pour ne pas dire
libéral. Dans ce cadre, en effet, l’État, en dehors des informations qu’il peut
être amené à transmettre à tel ou tel secteur d’activités sur le montant ,éventuellement
sectoriel ou temporel, de ces droits – en fonction des déséquilibres
commerciaux fournis par l’INSEE ou
d’autres observatoires économiques, - n’a pas, ou n’aura pas, à intervenir dans
la « cuisine interne » des entreprises. Ce sont donc des mesures
microéconomiques, ou chirurgicales, que toute entreprise peut assimiler
rapidement, à la fois dans son application, dans son principe et dans son
objectif.
« Récupération restrictive
de TVA »
Une deuxième mesure, plus administrative, et administrée,
consiste à ventiler, non pas le taux de
TVA, mais le taux de récupération de la TVA, en fonction des niveaux
souhaités (secteur d’activités, type de biens ou services, géographie,
temporalité)
Un exemple éclairera le principe, en partant d’un taux de
TVA unique, par exemple 20%.
Le taux de TVA, quel que soit son niveau, n’affecte pas
directement les entreprises – autrement que par le fait que le client final,
lui, préfère payer 5% de TVA que 20%, bien sûr – puisque toute entreprise est
censée pouvoir récupérer entièrement cette TVA, même si le décalage entre
paiement et récupération peut affecter sa trésorerie.
Nous proposons de changer
ce principe pour les entreprises importatrices, en affectant cette
possibilité de récupération d’un certain pourcentage, inférieur à 100%, qui
pourrait même, dans certains cas, être négatif.
Prenons un exemple illustratif, pour éclairer ce principe,
fort simple lui aussi, même s’il est plus ‘bureaucratique’ que le précédent.
Considérons donc le cas d’un produit vendu hors taxe par un
importateur à 100 euros, soit 120 euros
avec TVA, disons avec une marge de 15%, soit pour un prix de revient de 85
euros.
Si, sur ce type de marché, un producteur ‘local’,
c’est-à-dire établi en France, propose le même produit, hors TVA, à 125 euros,
soit, TTC, à 150 euros, ce n’est pas
un éventuel label « made in France » qui lui permettra de vendre à ce
prix, qui n’est pas compétitif. Et ce ne sera toujours pas le cas, même en supposant
que son prix de revient étant de l’ordre de 105 à 110 euros, et que cet
exportateur aille jusqu’à annuler complètement sa marge – ce qui, très
rapidement ne peut que le conduire à la
faillite.
Au contraire, en ayant la possibilité de moduler, pour un importateur, le taux de
récupération de la TVA, il en irait tout autrement. Si le taux de
récupération de l’importateur, au lieu d’être de 100 % (par rapport à un
taux de TVA de 20 %) était ramené à 50 %, ou à 10 %, ou même à 0
% - voire à un taux négatif, dans certains contextes spéciaux – cet
importateur serai obligé d’en tenir compte dans son calcul de marge.
Sa marge, supposée initialement de 15 euros, amputée de la
non récupération de TVA, de 10, 15, 20 euros, voire plus, pourrait devenir
négative, et notre importateur serait alors obligé d’augmenter son prix de
vente, et donc de rendre le produit de son concurrent ‘local’ à nouveau
compétitif.
L’avantage – ou l’inconvénient - d’une telle mesure, plus
administrée et plus ‘fiscalisée’ que celle de l’instauration d’un « droit
à importer’ » serait sans doute de permettre aux services de l’Etat de
mieux ‘réguler’, voire ‘contrôler’ les flux d’import-export.
Cette mesure, par ailleurs serait complémentaire de la
précédente et, comme la précédente, elle aurait le mérite d’être compréhensible
de tout entrepreneur, grand ou petit.
Autres mesures
possibles.
En dehors des deux premières mesures – qu’il faudra bien sûr
préciser et raffiner -, on peut aussi avoir recours à des mesures plus
classiques, comme celle de droits de douane ciblées. Mais l’efficacité des deux
mesures, associées à une sortie de l’Euro et à une dépréciation raisonnable,
12 à 15%, de notre nouvelle monnaie nationale, devrait être telle que notre
industrie et notre commerce international retrouvent une place plus conformes à
notre passé récent, celui des Trente glorieuses.
Est-il
besoin de préciser que l’Union Européenne, dans sa configuration actuelle,
s’opposera de toutes ses forces « libre-échangistes » et TAFTAiennes
– pour ne pas dire kafkaiennes - à ce genre de mesures, qui relèvent pourtant
du simple bon sens, celui d’un équilibre entre nations.
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En 1815, la Sainte-Alliance, c'était quoi ?
RépondreSupprimerLa Sainte-Alliance est formée le 26 septembre 1815 à Paris par trois monarchies européennes victorieuses de l'empire napoléonien héritier de la France révolutionnaire, dans le but de maintenir la paix dans un premier temps, puis de se protéger mutuellement d'éventuelles révolutions. Sous l'impulsion de Metternich (congrès de Troppau en 1820, congrès de Laybach en 1821) et de son affirmation d'un « droit d'intervention si la situation intérieure d'un État menace la paix de ses voisins », elle devient une alliance contre-révolutionnaire, réprimant les insurrections et les aspirations nationales contraires au maintien de l'ordre de Vienne.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sainte-Alliance
En 2014, la Sainte-Alliance, c'est quoi ?
C'est l'alliance de trois groupes politiques qui ont le pouvoir au Parlement Européen :
les conservateurs du PPE (droite)
les socialistes du S&D (gauche)
les libéraux de l'ADLE
Le Parlement européen issu des élections du 25 mai, qui se réunit aujourd’hui à Strasbourg pour sa session constitutive, a, en effet, mis en place un véritable «cordon sanitaire» destiné à isoler les europhobes et à les priver de tous postes de responsabilité. Pour ce faire, les conservateurs du PPE, les socialistes du S&D (socialistes et démocrates) et les libéraux de l’ADLE, trois groupes pro-européens, ont scellé une Sainte Alliance valable pour la durée de la législature (2014-2019).
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2014/07/le-parlement-europ%C3%A9en-dresse-un-cordon-sanitaire-autour-des-europhobes.html
En 2014, la Sainte-Alliance exerce le pouvoir au Parlement Européen.
Comme en 1815, la Sainte-Alliance est contre-révolutionnaire, elle combat les aspirations nationales et démocratiques, elle combat le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Comme en 1815, les patriotes doivent faire la guerre à la Sainte-Alliance.
Elle doit être combattue, et détruite.
Depuis les élections européennes, les européistes étaient tétanisés : lors des élections européennes du 25 mai 2014, les partis politiques anti-européens avaient pulvérisé leurs records électoraux.
RépondreSupprimerLes européistes étaient désespérés.
Qui allait bien pouvoir sauver l'Union Européenne ?
Qui allait bien pouvoir sauver les européistes ?
Réponse :
Captain Europe : le super-héros de l'Union Européenne.
La video dure 2 minutes 20 :
( ATTENTION : CETTE VIDEO EST A PLEURER DE RIRE )
http://www.youtube.com/watch?v=xKvZC3z2ud8